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AVEC L’ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER DU LOGICIEL ISYS-REGIES
Sele Yalaghuli met le curseur sur la lutte contre le coulage des recettes
mercredi 6 janvier 2021

Le 1er octobre 2020, la RD Congo a pris date avec l'histoire dans la lutte contre le coulage des recettes. Ce pas important dans la bonne direction, le pays de Lumumba le doit à son ministre des Finances, José Sele Yalaghuli, qui a mis au point le logiciel ISYS-REGIES, informatisant la Chaîne de la recette en RDC dans le cadre du projet " Interfaçage des régies financière ". Lancé officiellement le 1er octobre dernier, le logiciel ISYS-REGIES est entré en vigueur le 1er janvier courant.

Dans un communiqué signé le 29 décembre dernier, l'ordonnateur principal et national des recettes, Sele Yaghuli, a instruit les banques commerciales, la Caisse générale d'épargne du Congo (CADECO), les régies financières ainsi que la Banque centrale du Congo (BCC) à amorcer avec l'utilisation, dans les provinces pilotes, du logiciel "ISYS-REGIES" pour les opérations d'encaissement des impôts, taxes et redevances dus au pouvoir central.

" Il est rappelé aux banques commerciales, à la CADECO, aux régies financières (DGDA, DGI et DGRAD) et à la Banque centrale du Congo que, conformément au mode de paiement des dettes envers l'Etat, et à l'Arrêté n°18/CAB/MIN/FINANCES/2020, elles sont obligées d'utiliser le logiciel Isys-régies à partir du 1er janvier 2021 pour les opérations d'encaissement des impôts, taxes et redevances dus au Pouvoir Central ", écrit le ministre des Finances.

LE CHOIX DES PROVINCES PILOTES

Il s'agit, dans un premier temps, des provinces de Kinshasa, Kongo Central, du Nord-Kivu et de celles du Grand Katanga (Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika). Au deuxième semestre de l'année, à partir du 1er juillet prochain, ce sera le tour des provinces restantes. A savoir : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï-Oriental, Kasaï, Kasaï-Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tshopo et Tshuapa. Selon des sources, le choix de ces sept premières provinces s'explique par leur poids économique.

José Sele Yalaghuli fait savoir que toutes les recettes encaissées par les banques commerciales et la CADECO doivent être renseignées dans " Isys-régies " le même jour de leur encaissement. Le reversement de ces recettes à la BCC doit s'effectuer dans les 24 heures à travers le système national de paiement pour permettre leur comptabilisation automatique au compte général du Trésor.

VIVEMENT "ISYS-REGIES"

Aucune recette non-renseignée dans "Isys-régies" ne sera considérée, martèle le ministre des Finances. "Par conséquent, Isys-régies étant la base des données unique de tous les paiements des dettes envers l'Etat, ne seront considérées comme réellement payées que les recettes renseignées dans Isys-régies ", fait-il remarquer.

Outil supplémentaire de transparence financière de l'Etat, ISYS-REGIES permet, selon l'argentier national, d'avoir un registre informatique de tous les paiements effectués en faveur de l'Etat au titre d'impôts, taxes, droits et redevances.

LES DEUX INNOVATIONS

Le ministre des Finances précise que ce logiciel apporte deux innovations majeures dans la gestion de la recette publique. La première, ce logiciel "automatise la procédure de perception des recettes issues des règlements des dettes envers l'Etat" et la seconde tient au fait qu'il apporte aux services du ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l'Etat. En activant ISYS-REGIES, Sele entend "automatiser les procédures et fluidifier la circulation des données de paiements, afin de permettre aux régies financières de gagner en efficacité, en qualité des statistiques et en amélioration du climat des affaires".

STOPPER L'HEMORRAGIE

Ce logiciel, a expliqué Sele Yalaghuli, est un outil majeur pour stopper l'hémorragie de coulage des recettes publiques conformément à la vision et à la dynamique de bonne gouvernance impulsées par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Au regard de l'importance de ce dispositif informatique, le ministre des Finances a pris le pari de le déployer auprès de tous les acteurs de perception des recettes et sur toute l'étendue du territoire national. Pour réussir le déploiement de son dispositif informatique, Sele Yalaghuli a envoyé en formation, à l'Ecole nationale des Finances, 3.000 personnes, des utilisateurs.

Fruit de la coopération entre la France et la RDC, le logiciel ISYS-REGIES, qui vise à sécuriser les paiements des taxes et impôts effectués aux guichets des banques commerciales, apporte trois innovations essentielles dans la gestion des recettes publiques : l'automatisation de la procédure de perception; la dématérialisation de la procédure d'apurement; la fiabilité de l'information transmise en temps réel. Didier KEBONGO Allocution du ministre des Finances

Plusieurs études et rapports sur les finances publiques en République Démocratique du Congo soulignent le faible revenu de mobilisation des recettes par rapport au potentiel fiscal. L'avènement du Covid-19 nous a encore rappelé la vulnérabilité de nos finances publiques. Ces mêmes études suggèrent aussi, comme un des remèdes, le renforcement du niveau d'informatisation des procédures de mobilisation des recettes.

Conscient de ce diagnostic, le Gouvernement a lancé le processus de mise en place de la " Chaîne informatisée de la recette " à travers un projet dénommé " Interfaçage des régies financières ". Les activités de ce dernier ont permis de poser des jalons important sur divers domaines informatiques, notamment les logiciels, les réseaux, la formation et la réorganisation des structures.

L'étude réalisée au début du projet a relevé certaines fragilités du système d'information des recettes de l'Etat. La principale porte sur la rupture de la chaine informatique lors des opérations de perception des recettes issues des règlements des dettes envers l'Etat. En effet, alors que la plupart des régies financières possèdent des logiciels de gestion de leurs activités métiers, la procédure de perception des recettes est encore manuelle : il y a circulation et manipulation des documents papiers entre l'encaissement des recettes par les banques commerciales, le reversement des encaissements à la Banque Centrale du Congo et leur comptabilisation dans le Compte Général du Trésor. Aussi, l'apurement des droits émis par les régies financières est manuel avec risque d'erreurs matérielles et des retards dans la délivrance de l'acquit libératoire.

Honorables,

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

La cérémonie de ce jour est une réponse à ce déficit d'informatisation. Nous sommes réunis ici pour déployer le logiciel " ISYS-REGIES " qui a été développé par les informaticiens de la Banque Centrale du Congo sous l'encadrement de l'équipe-projet " Interfaçage des régies financières ".

Ce logiciel apporte deux innovations majeures dans la gestion de la recette publique : - Premièrement, elle automatise la procédure de perception des recettes issues des règlements des dettes envers l'Etat : l'encaissement par les banques, le reversement à la Banque Centrale du Congo, la comptabilisation dans le compte général du Trésor et l'apurement dans les systèmes d'informations des régies financières.

- Deuxièmement, elle apporte aux services du ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l'Etat.

De ce fait, Isys-régies est un outil supplémentaire de transparence financière de l'Etat, car il permet naturellement d'avoir un registre informatique de tous les paiements effectués en faveur de l'Etat au titre d'impôts, taxes, droits et redevances.

Comme vous pouvez le remarquer, l'objectif du ministère des Finances est d'automatiser les procédures et de fluidifier la circulation des données de paiements afin de permettre aux régies financières de gagner en efficacité, en qualité des statistiques et en amélioration du climat des affaires.

Tous ces objectifs s'insèrent évidemment dans la vision de Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, qui promet la bonne gouvernance de la nation et la lutte contre le coulage des recettes publiques.

Honorables,

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

L'avènement du logiciel était conditionné par la mise à jour des textes juridiques relatifs au mode de paiement des dettes envers l'Etat. En effet, cette règlementation datait de 2002 et qu'il fallait l'adapter aux ambitions du gouvernement et aux évolutions juridiques et technologiques dans différents domaines financiers. A cet effet, j'avais mis en place un groupe de travail technique qui a réuni toutes les parties prenantes, dont l'Association Congolaise des Banques et la Fédération des Entreprises du Congo. Cette Commission Technique avait pour mission (i) d'identifier toutes les innovations induites par Isys-régies, la loi relative aux Finances publiques du 13 juillet 2011 et la loi sur le système de paiement et règlement-titre du 9 juillet 2018, (ii) de déterminer leurs impacts sur la règlementation de 2002 et (iii) de formuler toutes les propositions de modification.

Ces travaux de révisitation de ces textes ont été étendus à tous les acteurs étatiques et aux banques afin de dégager, sur la base des échanges consensuels, un cadre juridique évolué qui sécurise les transactions et les responsabilités dans cette procédure dématérialisée.

C'est ainsi que le 21 août 2020, Son Excellence Sylvestre Ilunga Ilunkamba, Premier ministre, a signé le Décret 20/019 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2020 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

A mon niveau, j'ai signé deux instruments juridiques complémentaires suivants :

- L'Arrêté modifiant et complétant l'Arrêté n°076/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2002 du 11 février 2002

- La Circulaire modifiant et complétant la Circulaire ministérielle n°002/CAB/MIN/Eco-FIN & BUD/2002 du 11 février 2002.

Honorables,

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

L'autre chantier concerne le déploiement dudit logiciel auprès de tous les acteurs de perception des recettes et ce, sur toute l'étendue du territoire national afin d'assurer une couverture totale qui englobe toutes les agences des banques commerciales, quelle que soit la cité ou la localité de leur implantation. Ces dernières constituent les premiers acteurs d'Isys-régies en leur qualité de pourvoyeuses des données d'encaissement. Aussi, toutes les agences de la Banque Centrale du Congo ainsi que toutes les directions, centres des impôts, bureaux de douane et ressorts, bref tous les services des régies financières doivent-ils être couverts par ce logiciel.

Aujourd'hui, à l'instant même, les utilisateurs sont en train d'être formés à l'Ecole Nationale des Finances. Au total, plus de 3.000 utilisateurs seront formés, incluant ainsi tous les acteurs de perception des recettes sur toute l'étendue de la république.

Il s'agit d'un défi immense au regard de l'éparpillement des services des régies financières à travers le pays et pour lequel l'accompagnement de tous est vivement souhaité.

Quant au basculement en procédure informatisée, toutes les parties prenantes ont été consultées quant à ce. Notez que la nouvelle procédure entrera en vigueur en deux phases :

- Le 1er janvier 2021 : la ville de Kinshasa et les provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kongo-Central, Lualaba, Nord-Kivu et Tanganyika.

- A partir du 1er juillet 2021, les autres provinces restantes.

Ainsi, il ne sera plus question, par exemple, de dépose le chèque unique barré à la chambre de compensation à la Banque Centrale du Congo. Les banques commerciales ne seront plus obligées d'imprimer le relevé journalier d'encaissement. Le délai de reversement passera de 48 à 24 heures.

Honorables, Mesdames et Messieurs, Distingués invités, Le développement et le déploiement du logiciel Isys-régies a été financé, jusqu'ici par le mécanisme du " Contrat de Désendettement et Développement " (C2D) signé entre la France et la République Démocratique du Congo, en contrepartie du paiement des échéances de sa dette envers ce pays ami. C'est l'occasion pour moi de réitérer les remerciements du gouvernement congolais à la France, à travers son Ambassadeur ici présent, pour ce cadre de coopération bilatérale, qui a permis d'obtenir le levier financier nécessaire au démarrage des travaux d'interfaçage des régies financières. Néanmoins, la finalisation du déploiement du logiciel Isys-régies nécessitera des ressources supplémentaires.

Je saisis également cette occasion pour remercier le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo d'avoir autorisé ses services à réaliser le développement et la mise en ligne du logiciel Isys-régies, grâce à la Convention signée à cet effet avec le ministère des Finances.

Je ne saurai clore ce chapitre sans féliciter l'Equipe du projet " Interfaçage des Régies financières ", sous l'encadrement du Comité Technique de suivi des Réformes (CTR), pour les efforts déployés et l'abnégation à matérialiser le projet de la chaine informatisée de la recette publique.

La réussite d'un tel projet exige l'appropriation de tous les acteurs tant étatiques, professionnels que techniques. C'est ainsi que j'appelle tous les responsables des banques et des régies financières à mobiliser leurs services opérationnels afin de participer massivement aux formations qui sont en cours, tant ici à Kinshasa que dans les provinces, suivant le calendrier transmis en début septembre.

Je demande particulièrement aux responsables des banques commerciales d'activer leurs services informatiques respectifs pour réaliser les intégrations requises afin d'automatiser et adapter leurs systèmes informatiques au logiciel Isys-régies. En adoptant ce logiciel, vous serez témoins et acteurs du processus, que je déclare irréversible, de l'informatisation du système financier de l'Etat pour l'automatisation et la traçabilité des recettes de l'Etat.

C'est dans ce contexte que j'en appelle à une synergie pour que le financement de ce projet s'effectue aussi bien par le Gouvernement congolais que par des écanismes multi-bailleurs. Je vous remercie.
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