Le FCC dénonce un putsch contre le régime constitutionnel issu des élections de 2018
mardi 12 janvier 2021

* «Une nouvelle majorité se constate en début de législature et non en cours», s’insurge la Cellule de communication de la Kabilie dans un communiqué largement diffusé sur la toile.

L’actualité politique en RD Congo reste essentiellement dominée par la formation d’une nouvelle coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. Au-delà de toute la polémique ambiante, Félix Tshisekedi se montre plus déterminé à aller jusqu’au bout de sa logique. Sur pied de l’article 78 de la constitution, il a confié depuis le 31 décembre dernier, une mission d’information à Modeste Bahati, pour justement, identifier la nouvelle coalition devant aboutir à la formation d’un nouveau Gouvernement.

Depuis, la nouvelle dynamique estampillée Union sacrée de la Nation, ressemble à ce fameux enclos où est attachée une chèvre en chaleur et qui attire tous les boucs du quartier. Encore dans la phase de gestation, l’Union sacrée a suscité une telle effervescence qu’il ne se passe plus un seul jour, sans que l’on n’enregistre de nouveaux adhérents. Et, dans cette hystérie collective où la plupart des acteurs jouent leur survie politique contre leurs «convictions idéologiques», plus rien n’étonne de voir certains fidèles de l’ancien Président Joseph Kabila, rejoindre le camp adverse.

Cependant, au-delà de l’engouement autour de l’Union sacrée de la Nation, le Front commun pour le Congo (FCC), ne s’avoue pas encore vaincu. Bien au contraire. Il hausse le ton et considère l’initiative de l’actuel Chef de l’Etat en quête de nouvelle majorité parlementaire en pleine législature, comme un renversement du régime constitutionnel issu des élections du 30 décembre 2018.

Par ailleurs, la cellule de communication du FCC, dans un communiqué qui circule depuis peu sur la toile, qualifie d’inconstitutionnelle, la désignation d’un informateur par le Président Félix Tshisekedi, aux fins d’identifier la nouvelle coalition majoritaire à la Chambre basse.

«A regarder de près ce qui se passe aujourd’hui, avec la volonté mainte fois exprimée du Président de la République de créer de toutes pièces, par la corruption et le débauchage des députés nationaux, une nouvelle et problématique majorité parlementaire qui ne serait pas le résultat de nouvelles élections législatives, pour remplacer celle issue des élections du 30 décembre 2018, pourtant identifiée, constat2e et consacrée, notamment par l’Arrêt n°R.Const. 891 du 29 mars 2019 de la Cour Constitutionnelle en début de législature 2019-2023, il devient évident que le Président de la République, Monsieur Félix Tshisekedi Tshilmombo s’engage dans une démarche intentionnellement anticonstitutionnelle, au mépris de sa mission et de son serment de veiller au respect de la Constitution et de garantir le fonctionnement harmonieux des institutions, dans le respect strict de la séparation des pouvoirs, principe majeur et inhérent à tout Etat de droit et de démocratie», fait remarquer la cellule de communication du FCC dans son communiqué.

CE QUE DISENT LES TEXTES

Après l’interprétation de l’article 78 de la Constitution par des juristes des deux camps (FCC et Union sacrée de la Nation), le service de communication de la Kabilie y va de sa lecture de cette même disposition constitutionnelle. Celle-ci stipule clairement que «le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci, de la démission du Gouvernement. Si, une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre.»

A la lumière de cette disposition constitutionnelle, le FCC qui rappelle les prérogatives du Chef de l’Etat, insiste en même temps sur des conditions qui limitent la marge de manœuvres de ce dernier en rapport avec certains actes. En l’occurrence la désignation ou la nomination d’un informateur. En clair, le Président de la république ne peut nommer un informateur que lorsqu’en l’absence d’une majorité à la Chambre basse. Il se fait, malheureusement ou heureusement – c’est selon – que cette condition n’est pas remplie dans la configuration politique actuelle de la Représentation nationale, simplement parce qu’il existe une majorité qui a déjà été identifiée, constatée et même consacrée dès le début de la législature en cours.

Dès lors, la cellule de communication du FCC qui s’appuie sur cet article 78 de la Constitution, déduit que le Président Félix Tshisekedi, dans la situation actuelle du pays, n’a aucun pouvoir et en aucun moment pendant cette législature, pour désigner un informateur chargé d’identifier une nouvelle majorité parlementaire, étant donné que celle-ci ne peut se constituer qu’à l’issue de nouvelles élections législatives nationales.

«Le seul droit reconnu au Président de la République, qui est en même temps une obligation pour lui, est de nommer un Premier ministre au sein de la Majorité parlementaire existante, pas unilatéralement mais après consultation de celle-ci», renchérit le même service du FCC dans son communiqué.

TOUS, RATTRAPES PAR LEURS ENGAGEMENTS DUMENT SIGNES EN DEBUT DE LEGISLATURE?

Au moment où certains observateurs considèrent la transhumance des anciens députés FCC, comme un signe avant-coureur de la «mort» lente et certaine de la famille politique de Joseph Kabila, d’autres pensent que des actes antérieurs pourraient rattraper les acteurs concernés et rendre difficile, la mission confiée à l’informateur. Il s’agit, en premier lieu, de la Déclaration d’appartenance, soit à la Majorité parlementaire, soit à l’Opposition, dûment signée dès le début de la législature en cours par des partis et regroupements politiques.

On rappelle que chacun des partis et regroupements politiques du FCC avait déposé le 6 avril 2019 au Bureau provisoire d’alors de la Chambre basse, leurs Déclarations d’appartenance à la Majorité parlementaire FCC. Dire Il s’agit donc ici, d’un engagement librement consenti, sur pied de l’article 26, alinéa 3 du Règlement intérieur de la Chambre basse, dument validé par la Cour constitutionnelle. Et, les différents documents existent.

Tout en reconnaissant à chaque personnalité politique sa liberté de choix et d’opinions, et à chaque parti politique, ses options, le FCC via sa Cellule de communication souligne cependant, que le respect des textes légaux reste le seul soubassement de cette liberté.

Outre la déclaration écrite d’appartenance des partis et regroupements politiques à la Majorité parlementaire ou à l’Opposition, la Cellule de communication du FCC brandit le communiqué conjoint FCC-CACH, deux principales plateformes de l’ancienne coalition au pouvoir, signé le 6 mars 2019 par Néhémie Mwilanya pour la Kabile et Jean-Marc Kabund pour le compte du CACH. Dans ce communiqué, les deux camps reconnaissaient leur appartenance à la majorité parlementaire issue des élections du 30 décembre 2018. Aussi, avaient-ils solennellement affirmé : «Après échanges et débats fructueux qui se sont déroulés du 4 au 5 mars courant, il se dégage que le Front commun pour le Congo détient, de manière documentée, la majorité absolue à l’Assemblée nationale au sens de l’article 78 alinéa 1er de la Constitution». LE FORCE DU DROIT ET NON LE DROIT DE LA FORCE Vu de nombreux observateurs, la situation politique actuelle en RD Congo est celle où les acteurs des deux camps averses, se sont résolument engagés dans une guerre d’influence. Un combat qui se décline en termes de rapport des forces entre la famille politique de l’ancien Président Joseph Kabila et celle de son successeur Félix Tshisekedi. Le glas a-t-il sonné pour la Kabilie ? En tout cas, c’est la conclusion de nombreux internautes congolais d’ici et d’ailleurs. Hélas. Cette induction faite sur base de l’engouement autour de l’Union sacrée de la Nation, semble être bien loin de décourager les inconditionnels du FCC qui entendent mener le combat jusqu’au bout. Un combat non pas sur le front du droit de la force, mais plutôt à sur celui de la force du droit. En d’autres termes, le FCC s’en tient mordicus au respect des textes légaux. Dans son communiqué, la Cellule de communication de la plateforme politique née en juin 2018 à Kingakati, attend son adversaire au front du respect des textes légaux. S’agissant de la désignation d’un informateur par le Président Félix Tshisekedi, la même source soutient formellement que cet acte a été posé en violation de la Constitution. «La désignation, par le Président de la République, d’un informateur, fait partie du processus de nomination d’un Premier ministre, chef du Gouvernement et de la mise en place d’un nouveau Gouvernement alors que le Premier ministre en fonction n’a ni démissionné ni fait l’objet d’une motion de censure», précise la Cellule de communication du FCC. Et de conclure : «Dès lors, le fait pour le Président de la république, Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo, d’avoir désigné un informateur, alors que la condition posée par la Constitution n’est pas remplie, constitue l’exercice du pouvoir par un individu ou un groupe d’individus en violation des dispositions constitutionnelles, en même temps qu’il constitue une tentative de renversement du régime constitutionnel issu des élections du 30 décembre 2018". Grevisse KABREL * «Une nouvelle majorité se constate en début de législature et non en cours», s’insurge la Cellule de communication de la Kabilie dans un communiqué largement diffusé sur la toile. L’actualité politique en RD Congo reste essentiellement dominée par la formation d’une nouvelle coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. Au-delà de toute la polémique ambiante, Félix Tshisekedi se montre plus déterminé à aller jusqu’au bout de sa logique. Sur pied de l’article 78 de la constitution, il a confié depuis le 31 décembre dernier, une mission d’information à Modeste Bahati, pour justement, identifier la nouvelle coalition devant aboutir à la formation d’un nouveau Gouvernement. Depuis, la nouvelle dynamique estampillée Union sacrée de la Nation, ressemble à ce fameux enclos où est attachée une chèvre en chaleur et qui attire tous les boucs du quartier. Encore dans la phase de gestation, l’Union sacrée a suscité une telle effervescence qu’il ne se passe plus un seul jour, sans que l’on n’enregistre de nouveaux adhérents. Et, dans cette hystérie collective où la plupart des acteurs jouent leur survie politique contre leurs «convictions idéologiques», plus rien n’étonne de voir certains fidèles de l’ancien Président Joseph Kabila, rejoindre le camp adverse. Cependant, au-delà de l’engouement autour de l’Union sacrée de la Nation, le Front commun pour le Congo (FCC), ne s’avoue pas encore vaincu. Bien au contraire. Il hausse le ton et considère l’initiative de l’actuel Chef de l’Etat en quête de nouvelle majorité parlementaire en pleine législature, comme un renversement du régime constitutionnel issu des élections du 30 décembre 2018. Par ailleurs, la cellule de communication du FCC, dans un communiqué qui circule depuis peu sur la toile, qualifie d’inconstitutionnelle, la désignation d’un informateur par le Président Félix Tshisekedi, aux fins d’identifier la nouvelle coalition majoritaire à la Chambre basse. «A regarder de près ce qui se passe aujourd’hui, avec la volonté mainte fois exprimée du Président de la République de créer de toutes pièces, par la corruption et le débauchage des députés nationaux, une nouvelle et problématique majorité parlementaire qui ne serait pas le résultat de nouvelles élections législatives, pour remplacer celle issue des élections du 30 décembre 2018, pourtant identifiée, constat2e et consacrée, notamment par l’Arrêt n°R.Const. 891 du 29 mars 2019 de la Cour Constitutionnelle en début de législature 2019-2023, il devient évident que le Président de la République, Monsieur Félix Tshisekedi Tshilmombo s’engage dans une démarche intentionnellement anticonstitutionnelle, au mépris de sa mission et de son serment de veiller au respect de la Constitution et de garantir le fonctionnement harmonieux des institutions, dans le respect strict de la séparation des pouvoirs, principe majeur et inhérent à tout Etat de droit et de démocratie», fait remarquer la cellule de communication du FCC dans son communiqué. CE QUE DISENT LES TEXTES Après l’interprétation de l’article 78 de la Constitution par des juristes des deux camps (FCC et Union sacrée de la Nation), le service de communication de la Kabilie y va de sa lecture de cette même disposition constitutionnelle. Celle-ci stipule clairement que «le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci, de la démission du Gouvernement. Si, une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre.» A la lumière de cette disposition constitutionnelle, le FCC qui rappelle les prérogatives du Chef de l’Etat, insiste en même temps sur des conditions qui limitent la marge de manœuvres de ce dernier en rapport avec certains actes. En l’occurrence la désignation ou la nomination d’un informateur. En clair, le Président de la république ne peut nommer un informateur que lorsqu’en l’absence d’une majorité à la Chambre basse. Il se fait, malheureusement ou heureusement – c’est selon – que cette condition n’est pas remplie dans la configuration politique actuelle de la Représentation nationale, simplement parce qu’il existe une majorité qui a déjà été identifiée, constatée et même consacrée dès le début de la législature en cours. Dès lors, la cellule de communication du FCC qui s’appuie sur cet article 78 de la Constitution, déduit que le Président Félix Tshisekedi, dans la situation actuelle du pays, n’a aucun pouvoir et en aucun moment pendant cette législature, pour désigner un informateur chargé d’identifier une nouvelle majorité parlementaire, étant donné que celle-ci ne peut se constituer qu’à l’issue de nouvelles élections législatives nationales. «Le seul droit reconnu au Président de la République, qui est en même temps une obligation pour lui, est de nommer un Premier ministre au sein de la Majorité parlementaire existante, pas unilatéralement mais après consultation de celle-ci», renchérit le même service du FCC dans son communiqué. TOUS, RATTRAPES PAR LEURS ENGAGEMENTS DUMENT SIGNES EN DEBUT DE LEGISLATURE? Au moment où certains observateurs considèrent la transhumance des anciens députés FCC, comme un signe avant-coureur de la «mort» lente et certaine de la famille politique de Joseph Kabila, d’autres pensent que des actes antérieurs pourraient rattraper les acteurs concernés et rendre difficile, la mission confiée à l’informateur. Il s’agit, en premier lieu, de la Déclaration d’appartenance, soit à la Majorité parlementaire, soit à l’Opposition, dûment signée dès le début de la législature en cours par des partis et regroupements politiques. On rappelle que chacun des partis et regroupements politiques du FCC avait déposé le 6 avril 2019 au Bureau provisoire d’alors de la Chambre basse, leurs Déclarations d’appartenance à la Majorité parlementaire FCC. Dire Il s’agit donc ici, d’un engagement librement consenti, sur pied de l’article 26, alinéa 3 du Règlement intérieur de la Chambre basse, dument validé par la Cour constitutionnelle. Et, les différents documents existent. Tout en reconnaissant à chaque personnalité politique sa liberté de choix et d’opinions, et à chaque parti politique, ses options, le FCC via sa Cellule de communication souligne cependant, que le respect des textes légaux reste le seul soubassement de cette liberté. Outre la déclaration écrite d’appartenance des partis et regroupements politiques à la Majorité parlementaire ou à l’Opposition, la Cellule de communication du FCC brandit le communiqué conjoint FCC-CACH, deux principales plateformes de l’ancienne coalition au pouvoir, signé le 6 mars 2019 par Néhémie Mwilanya pour la Kabile et Jean-Marc Kabund pour le compte du CACH. Dans ce communiqué, les deux camps reconnaissaient leur appartenance à la majorité parlementaire issue des élections du 30 décembre 2018. Aussi, avaient-ils solennellement affirmé : «Après échanges et débats fructueux qui se sont déroulés du 4 au 5 mars courant, il se dégage que le Front commun pour le Congo détient, de manière documentée, la majorité absolue à l’Assemblée nationale au sens de l’article 78 alinéa 1er de la Constitution». LE FORCE DU DROIT ET NON LE DROIT DE LA FORCE Vu de nombreux observateurs, la situation politique actuelle en RD Congo est celle où les acteurs des deux camps averses, se sont résolument engagés dans une guerre d’influence. Un combat qui se décline en termes de rapport des forces entre la famille politique de l’ancien Président Joseph Kabila et celle de son successeur Félix Tshisekedi. Le glas a-t-il sonné pour la Kabilie ? En tout cas, c’est la conclusion de nombreux internautes congolais d’ici et d’ailleurs. Hélas. Cette induction faite sur base de l’engouement autour de l’Union sacrée de la Nation, semble être bien loin de décourager les inconditionnels du FCC qui entendent mener le combat jusqu’au bout. Un combat non pas sur le front du droit de la force, mais plutôt à sur celui de la force du droit. En d’autres termes, le FCC s’en tient mordicus au respect des textes légaux. Dans son communiqué, la Cellule de communication de la plateforme politique née en juin 2018 à Kingakati, attend son adversaire au front du respect des textes légaux. S’agissant de la désignation d’un informateur par le Président Félix Tshisekedi, la même source soutient formellement que cet acte a été posé en violation de la Constitution. «La désignation, par le Président de la République, d’un informateur, fait partie du processus de nomination d’un Premier ministre, chef du Gouvernement et de la mise en place d’un nouveau Gouvernement alors que le Premier ministre en fonction n’a ni démissionné ni fait l’objet d’une motion de censure», précise la Cellule de communication du FCC. Et de conclure : «Dès lors, le fait pour le Président de la république, Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo, d’avoir désigné un informateur, alors que la condition posée par la Constitution n’est pas remplie, constitue l’exercice du pouvoir par un individu ou un groupe d’individus en violation des dispositions constitutionnelles, en même temps qu’il constitue une tentative de renversement du régime constitutionnel issu des élections du 30 décembre 2018". Grevisse KABREL