RETOMBEES DE SA CONDAMNATION A 18 ANS A LA CPI
JP Bemba : encore dix ans en prison !
mercredi 22 juin 2016

* Le MLC parle d’une " justice sélective " et promet d’interjeter appel.
* Pour sa part, le Gouvernement congolais dit prendre acte de la condamnation du sénateur congolais. Son porte-parole, Lambert Mende, affirme que la RDC n’était pas impliquée dans cette affaire.

Le long feuilleton de l’affaire " Le Procureur contre JP Bemba " est en train de connaître son dénouement. Le verdict est désormais connu. La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, hier mardi 21 juin, son arrêt condamnant le Chairman congolais à 18 ans d’emprisonnement. Les 8 années de servitude pénale déjà purgées par l’ex.-vice-président congolais sur décision de la Cour, depuis son arrestation, le 24 mai 2008, seront déduites de la peine.

Le président du MLC a encore 10 ans de peine à exécuter en prison, souligne l’arrêt rendu hier par la juge Sylvia Steiner. Il avait été déclaré coupable au delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.
La Chambre a jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en ce qu’il avait été commis contre des victimes particulièrement vulnérables et avec une cruauté particulière. De plus, elle a conclu qu’une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, la Cour est convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce.
Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean-Pierre Bemba a été condamné aux peines d’emprisonnement suivantes : Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement ; Meurtre en tant que crime contre l’humanité : 16 ans d’emprisonnement ; Viol en tant que crime de guerre : 18 ans d’emprisonnement ; Viol en tant que crime contre l’humanité : 18 ans d’emprisonnement ; et Pillage en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement.
" Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean-Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle-ci et les crimes ", précise un communiqué de la Cour, avant de soutenir que la question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.

UNE JUSTICE SELECTIVE, DISCRIMINATOIRE, SELON LE MLC
La réaction du parti cher à Jean-Pierre Gombo ne s’est pas fait attendre. Par la bouche de sa secrétaire générale, Mme Eve Bazaïba, le Mouvement de Libération du Congo parle d’une " justice sélective, discriminatoire et de la politisation à outrance de la CPI. D’un côté, on reconnaît qu’il n’est pas protagoniste principal ; de l’autre, on s’acharne sur la personne de M. Bemba et les troupes du MLC", a-t-il dit devant les militants réunis au siège du parti à Kinshasa.
Eve Bazaïba regrette que JP Bemba soit condamné sans aucune circonstance atténuante. Mais, fait savoir que le sénateur congolais garde encore son droit de faire appel. " M. Bemba continue de bénéficier de son droit d’appel. Je vous informe que dès hier, des dispositions ont été prises pour l’appel parce que nous nous attendions à des choses plus ou moins dans ce sens-là. Néanmoins, nous devons vous dire que la jurisprudence continue encore à nous réconforter pour dire que dans des mêmes cas, là où il y avait la responsabilité pénale individuelle, il a été requis 40 années. Après appel, ça s’est soldé par 11 ans ou 12 ans [de prison] ", a expliqué la secrétaire générale du MLC.
Pour sa part, le gouvernement congolais dit prendre acte de la condamnation du sénateur Jean-Pierre Bemba. Son porte-parole, Lambert Mende, affirme que la RDC n’était pas impliquée dans cette affaire. " Nous prenons acte de ce verdict comme une information qui concerne un sénateur originaire de la RDC, ancien vice-président de la République sans autre commentaire parce qu’il s’agit d’une affaire dans laquelle ni la RDC ni son gouvernement ne sont concernés à un titre ou à un autre ", fait-il savoir.
Selon M. Mende, le gouvernement espère que "notre compatriote Jean-Pierre Bemba a bénéficié de tous les droits auxquels lui donne sa qualité de prévenu parce que nous lui devons assistance consulaire".
JP Bemba demeure à ce jour la plus haute personnalité africaine à écoper d’une peine lourde de 18 ans d’emprisonnement depuis l’avènement de la CPI. MOLINA

Communiqué de presse : 21 Juin 2016

La Chambre de première instance III de la CPI condamne Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Aujourd’hui, 21 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (" la CPI " ou " la Cour ") a condamné Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement. Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
La Chambre de première instance III a prononcé cette peine lors d’une audience publique, au cours de laquelle la juge Sylvia Steiner a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en ce qu’il avait été commis i) contre des victimes particulièrement vulnérables et ii) avec une cruauté particulière. De plus, elle a conclu qu’une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce.
Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean ?Pierre Bemba a été condamné aux peines d’emprisonnement suivantes :
" Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement ;
" Meurtre en tant que crime contre l’humanité : 16 ans d’emprisonnement ;
" Viol en tant que crime de guerre : 18 ans d’emprisonnement ;
" Viol en tant que crime contre l’humanité : 18 ans d’emprisonnement ; et
" Pillage en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement.
Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean ?Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle-ci et les crimes.
La question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.

Contexte

Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean ?Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire et savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. La Défense a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer un mémoire d’appel contre la décision par laquelle Jean ?Pierre Bemba a été déclaré coupable.
Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI, et il a été remis à la Cour le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 et les parties et les participants ont présenté leurs conclusions orales les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé à 5 229 personnes la qualité de victime autorisée à participer à la procédure.

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