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PROCESSUS ELECTORAL
La CENI demande un « glissement » à la Cour constitutionnelle
lundi 21 mars 2016

{{C'est le vendredi dernier que Corneille Nangaa, le Président de la CENI, a annoncé à la presse qu'il va déposer une requête à la Cour constitutionnelle pour demander un report des élections au-delà des délais constitutionnels. Le terme approprié de cette extension dans le jargon politique congolais est " glissement ". }} La centrale électorale justifie sa démarche par le fait qu'elle fait face à des contraintes d'ordre technique qui l'empêchent de tenir le pari des délais constitutionnels, c’est-à-dire la présidentielle au plus tard en novembre prochain. Dans 8 mois exactement. Ce délai est impossible à tenir par la CENI. D'où cette saisine de la haute Cour pour qu'elle légalise ce report car rien que pour la seule opération préélectorale de révision du fichier électoral, il faut 17 mois, rappelle-t-il. Cependant Nangaa est resté évasif sur la durée réelle du report qu'il sollicite à la Cour constitutionnelle parlant seulement d'une courte période en se référant à ce qui s'était passé en 2006. {{REACTIONS CONTRASTEES TOUT LE WEEK-END }} La MP applaudit des deux mains cette démarche de la CENI qu'elle trouve salutaire pour le processus électoral. Tandis qu'à l'Opposition, ce sont des tirs à l'arme lourde sur la centrale électorale qualifiée d'avoir enfin donné la preuve qu'elle est bel et bien au service du pouvoir, la MP, pour conduire inéluctablement le processus au glissement. La polémique ne fait que commencer et va enfler sur la saisine de la Cour constitutionnelle par la CENI. Comme ce n'est pas en matière d'interprétation de la Constitution, c'est donc la Cour comme régulateur de la vie publique et des Institutions de l'Etat. Or certains juristes de renom proches de l’Opposition comme les Professeurs Tshibangu Kalala et Mbata renient à cette haute Cour cette compétence. Ils soutiennent mordicus qu'aucune disposition de la Constitution du 18 Février ne le prévoit. Ils estiment que ce faisant, la Cour se place au-dessus de la Constitution en s'attribuant des compétences imaginaires. On se rappelle encore le tollé soulevé l'année dernière par une première requête de la CENI à la même Cour constitutionnelle. Son objet était d'interpréter la loi électorale et la loi de programmation et pour relever l'incapacité d'organiser l'élection des gouverneurs de 21 nouvelles provinces faute des moyens. Comme il fallait s'y attendre, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente pour examiner la requête de la CENI du fait que son objet c'est l'interprétation de la Constitution et des lois comme demandé par la centrale électorale. Toutefois, comme cette dernière avait évoqué les difficultés de l'organisation de l'élection des gouverneurs, la haute Cour après avoir entendu le Premier ministre avait alors rendu son Arrêt très controversé où elle donnait des injonctions aux autres Institutions entre autres le gouvernement. S'en est suivi des tirs croisés venant de toutes parts MP, Opposition et Société civile. Pour les juristes qui fustigent cet Arrêt, la haute Cour avait outrepassé ses pouvoirs par ses injonctions au gouvernement et à la CENI. On peut deviner le cours des événements quand on sait que la CENI demande, cette fois-ci, par sa nouvelle requête, à la Cour de l'autoriser à élaborer un calendrier du «glissement», qui va au-delà des délais constitutionnels. La question qui se pose à ce jour est de savoir comment concilier ce calendrier avec les prescrits de l'article 73 de la Constitution du 18 Février 2006 qui oblige la CENI à convoquer le corps électoral pour l'élection du Président de la République 90 jours avant la fin du mandat du Président de la République en fonction. {{KANDOLO M.}}
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