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LOI SUR LA REPARTITION DES SIEGES
Les Sénateurs décèlent des incohérences
mardi 28 juillet 2015

{{Adopté samedi dernier à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence, le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales, urbaines et locales a atterri hier dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat. C’est le Vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Evariste Boshab Mabudj qui en a fait l’économie au cours de la plénière présidée par le 1er des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo. }} Les élus des élus ont passé au peigne fin le texte venu de l’Assemblée nationale. Ils ont décelé beaucoup d’incohérences dans la répartition des sièges comme adoptée à la Chambre basse. Ils ont fait voir, pièces à l’appui, qu’il y a des groupements et des secteurs qui ont plus ou moins de sièges en adéquation avec leurs nombres d’inscrits. Ces erreurs doivent être corrigées avant toute promulgation de cette loi par le Président de la République. Car il y aurait des circonscriptions préjudiciées et d’autres pas. Ce qui va donner lieu à des contestations en cascades après la promulgation de la loi. Les élus des élus proposaient que le projet soit déclaré irrecevable à cause de ces erreurs persistantes dans la répartition des sièges. Léon Kengo Wa Dondo a dû puiser dans se réserve de tact dont il a le secret pour convaincre ses pairs à envoyer le projet à une étude approfondie. C’est ainsi que le projet de loi est envoyé à la Commission « Politique, administrative et juridique » (PAJU), appuyé par celle chargée des ETD, les entités territoriales décimalisées. Les deux commissions ont 48 heures pour apporter des correctifs sur des erreurs constatées par les sages de la Chambre haute. {{DES ERREURS GRAVES DECELEES DANS LES ANNEXES }} La difficulté, c’est que les erreurs sont contenues dans la répartition des sièges qui n’est pas une loi, mais une annexe à la loi électorale. L’auteur de ces annexes, c’est bien la CENI qui a la mission légale de faire la répartition des sièges et non le Gouvernement. C’est certainement pour cette raison que l’Assemblé nationale n’a pas débattu sur les annexes. Est-ce pour autant qu’il faut laisser passer des erreurs aussi graves dans la répartition des sièges ? Le dilemme cornélien est à ce niveau. Pour les sages, il faut corriger et rétablir la vérité, tandis que les députés pensent le contraire. Ce qui annonce à l’avance la tenue d’une chaude commission mixte paritaire, les deux Chambres n’émettant pas sur la même longueur d’ondes sur ce projet de loi ou plus exactement ses annexes. Il y va de la paix dans les ETD concernées. D’où, il faut suivre la voie de la sagesse tracée par les élus des élus. Très souvent, on leur a donné raison. Mais après coup. Bien malheureusement. {{KANDOLO M. }}
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