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MISSION D’IDENTIFICATION D’UNE NOUVELLE COALITION MAJORITAIRE
Le FCC désapprouve la démarche "unilatérale" de Fatshi
mardi 5 janvier 2021

Le Front commun pour le Congo (FCC) condamne " la désignation unilatérale par le Président de la République d'un Informateur chargé d'identifier une Majorité parlementaire (…). C'est la substance de la déclaration politique faite par les présidents des regroupements et partis politiques membres du FCC à l'issue des séances d'évaluation qu'ils ont menées les 2 et 3 janvier sur les enjeux politiques de l'heure.

La plateforme chère à Joseph Kabila dit constater l'instauration ''des pratiques attentatoires aux acquis démocratiques engrangés au cours de ces dernières années au prix de multiples sacrifices de notre peuple''.

Et d'énumérer quelques-unes de ces pratiques ayant conduit le Président de la République à violer constamment la Constitution.

" SOURCE DE LEGITIMATION DES AUTRES INSTITUTIONS "

Ainsi " le FCC dénonce et s'inscrit en faux contre la tendance consistant à faire du Président de la République la source de légitimation des autres institutions de la République que sont le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux ; tendance qui énerve les articles 68, 91 al. 1er & 2ème ; 100, al.1er ; 149 al.1er et 150 2ème de la Constitution et qui viole le principe de la séparation des pouvoirs", dit la déclaration finale du FCC. "

Cette plateforme "condamne en conséquence la désignation unilatérale par le Président de la République d'un informateur chargé d'identifier une majorité parlementaire qui existe déjà depuis l'entame de la législature en cours, en l'absence de la destitution ou de la démission du Premier ministre en exercice ou de nouvelles élections législatives, conditions sine qua non stipulées par l'article 78 al. 2ème de la Constitution".

CRISE ARTIFICIELLE

Pour le FCC, étant donné que la majorité parlementaire dont il est question existe depuis l'entame de la législature en cours, Félix Tshisekedi a délibérément provoqué une crise artificielle non prévue dans l'ordre constitutionnel congolais en décrétant unilatéralement le 6 décembre dernier, l'effritement d'une Majorité parlementaire à laquelle son parti l'UDPS était une associée du reste non significative au regard des résultats des élections du 30 décembre 2018 "

Le tout, précise le FCC, " c'est dans l'intention avérée de se soustraire à ses obligations constitutionnelles et légales que le Président de la République ".

Ces cadres du FCC demeurés encore fidèles à leur Autorité morale promettent de " s'opposer de toutes les forces à la dérive totalitaire ainsi qu'aux incitations subséquentes à la haine sur base d'appartenance ethnique et/ou politique ".

Ils invitent les Congolais à " ne pas tolérer à aucun prix, un tel recul démocratique " et promettent de " s'opposer de toutes les forces à la dérive totalitaire ainsi qu'aux incitations subséquentes à la haine sur base d'appartenance ethnique et/ou politique ".

Le FCC promet néanmoins de s'associer à toutes " les initiatives visant à consolider la jeune démocratie congolaise notamment à travers la revisitation de l'arsenal légal en vue d'y renforcer entre autres l'indépendance et l'impartialité de la justice de même que les mesures de transparence du processus électoral et de dépolitisation de l'administration territoriale". Kléber KUNGU

DECLARATION POLITIQUE DES PRESIDENTS DES REGROUPEMENTS ET PARTIS POLITIQUES DU FCC

Les Présidents des Regroupements et Partis Politiques membres du Front Commun pour le Congo (FCC), réunis en séances d'évaluation de la situation politique du pays samedi 2 et dimanche 3 janvier 2021, constatent l'instauration en République Démocratique du Congo des pratiques attentatoires aux acquis démocratiques engrangés au cours de ces dernières années au prix de multiples sacrifices de notre peuple. Il s'agit notamment de :

a. L'offensive de l'UDPS, parti du Président de la République, contre le Parlement en rétorsion à un vote de déchéance d'un de ses membres du Bureau de l'Assemblée Nationale l'année dernière. L'inviolabilité du siège de celle-ci, proclamée par l'article 7 de son Règlement Intérieur jugé conforme à la constitution par l'Arrêt R.Const. 891 du 29 mars 2019 lui accordant ainsi la force d'une Loi organique, a été, depuis lors malmenée à maintes reprises par des autorités judiciaires, militaires, policières et même des activistes du parti présidentiel pour contraindre les Députés Nationaux à se soumettre à la volonté et aux intérêts particuliers du Président de la République. Certains parmi ces élus légitimes du peuple congolais ont été soit l'objet de voies de fait ayant abouti au décès de l'un d'entre eux, soit d'arrestations en violation de leurs immunités parlementaires consacrées par l'article 107 de la Constitution et l'article 101 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.

b. L'intrusion du Président de la République dans les attributions constitutionnelles du Gouvernement et des Cours et Tribunaux à travers les ordonnances d'organisation judiciaire du 17 juillet 2020, prises en violation des articles 78, 82, 152 et 158 de la Constitution consacrant la compétence liée du Président de la République relativement aux propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature en la matière et conditionnant la validité de tels actes au contreseing du Premier Ministre.

c. L'arrestation arbitraire du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour avoir posé un acte qualifié par le 1er Ministre chef du Gouvernement lui-même de simple faute administrative ne méritant qu'une sanction disciplinaire.

d. L'intrusion dans les attributions constitutionnelles des Assemblées provinciales par des mesures intempestives d'annulation des votes régulièrement adoptés par ces dernières à l'encontre de quelques Gouverneurs de provinces en échange de leur transhumance vers l'UDPS en s'appuyant abusivement sur la Justice et les technostructures sécuritaires (Police, ANR, FARDC) pour se constituer des majorités artificielles différentes de celles issues des urnes. C'est dans l'intention avérée de se soustraire à ces obligations constitutionnelles et légales que le Président de la République a délibérément provoqué une crise artificielle non prévue dans l'ordre constitutionnel congolais en décrétant unilatéralement le 6 décembre dernier, l'effritement d'une Majorité parlementaire à laquelle son parti l'UDPS était une associée du reste non significative au regard des résultats des élections du 30 décembre 2018. Pour le FCC, cette brutale remise en cause de la coalition majoritaire FCC-CACH ne saurait avoir aucun impact sur la vie institutionnelle nationale dès lors que l'identification de la Majorité et de l'Opposition à l'Assemblée Nationale, faite conformément aux articles 26 et 54 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale en début de législature et pour toute la durée de celle-ci, n'est nullement remise en cause par le retrait de l'UDPS à défaut d'élections générales anticipées, seules à même de reconfigurer légalement cette dispensation.

Vu ce qui précède,

1. Le FCC dénonce et s'inscrit en faux contre la tendance consistant à faire du Président de la République la source de légitimation des autres institutions de la République que sont le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux ; tendance qui énerve les articles 68, 91 al. 1er & 2ème ; 100, al.1er ; 149 al.1er et 150 2ème de la Constitution et qui viole le principe de la séparation des pouvoirs.

2. Le FCC condamne en conséquence la désignation unilatérale par le Président de la République d'un Informateur chargé d'identifier une Majorité parlementaire qui existe déjà depuis l'entame de la législature en cours, en l'absence de la destitution ou de la démission du Premier Ministre en exercice ou de nouvelles élections législatives, conditions sine qua non stipulées par l'article 78 al. 2ème de la Constitution.

3. Le FCC s'opposera de toutes ses forces à la dérive totalitaire ainsi qu'aux incitations subséquentes à la haine sur base d'appartenance ethnique et/ou politique. Il engage tous les Congolais à ne tolérer, à aucun prix, un tel recul démocratique. Il s'agit de conjurer une fois pour toutes le retour de l'autocratie par la culture du droit de la force au détriment de la force du droit.

4. Le FCC s'associera néanmoins à toutes les initiatives visant à consolider la jeune démocratie congolaise notamment à travers la revisitation de l'arsenal légal en vue d'y renforcer entre autres l'indépendance et l'impartialité de la Justice de même que les mesures de transparence du processus électoral et de dépolitisation de l'administration territoriale.

Enfin, le FCC salue la mémoire de tous les compatriotes qui nous ont quittés au cours de l'année 2020 du fait de la pandémie Covid-19 et de l'insécurité persistante dans l'Est de notre pays, singulièrement à Beni- Butembo-Lubero ainsi qu'en Ituri.

Une pensée pieuse aussi pour nos militaires qui sont tombés dans le cadre de leurs fonctions au service de la patrie dont les derniers en date sont les jeunes pilotes, fleurons de la Force aérienne congolaise.

A leurs familles ainsi qu'à toute la nation congolaise, le FCC présente ses condoléances attristées.

Fait à Kinshasa, le 03 Janvier 2021

Les Présidents des Regroupements et Partis Politiques du FCC
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