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SESSION DE SEPTEMBRE
Assemblée nationale : la suppression du CNSA à l’ordre du jour 
vendredi 9 octobre 2020

La Conférence des présidents vient de compléter les nouvelles matières à examiner au cours de la session ordinaire de septembre à l’Assemblée nationale

Dans le lot, la loi organique portant abrogation de loi organique du 13 novembre portant institution du Conseil National de Suivi de l’Accord de la Saint Sylvestre.

Cette proposition de loi introduite par le député national Delly Sesanga sera transmise à la commission politique, administrative et juridique (PAJ), aussitôt après les avis du Gouvernement.

"LE CNSA N'A PLUS SA RAISON D'ETRE

Le président de l’Envol avait motivé son initiative législative par le caractère budgétivore de cette institution. Il estime que le CNSA n’a plus sa raison d’être, après l’organisation des élections du 30 décembre 2018.

En réaction, Joseph Olenghakoy a rejeté cette démarche de l’élu Luiza, en soutenant que son institution devait continuer à exister tant que les élections locales, urbaines et municipales ne sont pas organisées. Il est plutôt d'avis que le CNSA doit rester en place pour parachever le processus électoral.

Aux dires de Joseph Olenghankoy, le CNSA n’est pas budgétivore, d’autant plus qu’il reçoit difficilement les frais de fonctionnement auprès du Gouvernement.

Le sort des animateurs du CNSA se trouve désormais entre les mains des députés nationaux, qui doivent décider sur l’abrogation ou non de cette institution née de l’Accord du 31 décembre 2016.

Le projet de loi des finances, rectificative pour l’exercice 2020, le projet de loi de finances 2021 et la reddition des comptes pour l’exercice 2020 seront également inscrits parmi les nouvelles matières qui doivent être examinées en urgence à l’Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement. Eric WEMBA
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