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PRESTATION DE SERMENT DES HAUTS MAGISTRATS HIER AU PALAIS DE LA NATION
Les deux juges Noël Kilomba et Jean Ubulu empêchés d’accès dans la salle
mercredi 5 août 2020

* Premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi promet de faire de l'établissement d'un véritable Etat de droit en RDC son cheval de bataille.

Les hauts magistrats nouvellement nommés à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, à la Haute cour militaire, à la Cour militaire et aux Parquets généraux rattachés à ces juridictions ont prêté serment hier mardi 4 août devant le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. Le chef de l'Etat a, avant tout, reçu le serment du premier président de la Cour de cassation David-Christophe Mukendi.

" Je jure de respecter la Constitution et les lois de la RDC, et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées". C'est en ces termes, la main levée, que le nouveau patron de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a prêté serment devant le Président de la république Félix-Antoine Tshisekedi qui en a pris acte avant de lui présenter ses sincères félicitations.

Rituel oblige, l'assermenté s'est ensuite dirigé vers une table dressée pour la circonstance dans la salle où il a signé le procès-verbal de prestation de serment en présence d'Eberande Kolongele, du directeur de cabinet ad intérim du chef de l'Etat.

Même exercice pour la femme qui occupe le poste le plus élevé dans l'appareil judiciaire congolais Odio Marthe et son collègue Ndomba Kabeya Elie Léon présidents du Conseil d'Etat.

LES JUGES NOËL KILOMBA ET JEAN UBULU ABSENTS

Ils ont été suivis

des hauts magistrats civils et militaires, nommés à la même occasion par le président de la République. Il s'agit notamment des présidents et conseillers à la Cour de cassation, des avocats généraux près cette Cour, des conseillers et avocats généraux près le Conseil d'Etat, d'un conseiller à la Haute cour militaire et des avocats généraux des Forces armées de la RDC.

Cependant, les magistrats Noël Kilomba et Jean Ubulu nommés présidents de la Cour de cassation n'ont pas participé à cette cérémonie de prestation de serment.

Dans son compte Twitter, l'assistant du chef de l'État Michée Mulumba a affirmé que les deux magistrats ont été empêchés de prêter serment après leur recours introduit au Conseil supérieur de la magistrature, demandant de poursuivre leur mandat de 9 ans à la Cour constitutionnelle où ils exercent comme juges.

"...ils ont introduit un recours contre leur départ de la Cour constitutionnelle. Le Conseil supérieur de la magistrature leur a refusé la prestation de serment devant le chef de l'État ce jour. Ils doivent suivre un seul chemin.", explique Michée Mulumba.

On rappelle que dans une correspondance adressée au Président de la république, rendue publique hier, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu ont clairement récusé l'ordonnance présidentielle les nommant à la Cour de Cassation, soulignant qu'ils préfèrent poursuivre leur mandat de 9 ans encore en cours à la Cour Constitutionnelle.

Ils ont brandi, à l'intention du Chef de l'Etat, l'article 158, alinéa 3 de la Constitution et la loi organique du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui mettent en exergue le mandat de 9 ans durant lequel ils doivent exercer comme juges au sein de la haute Cour.

VIVEMENT L'ÉTAT DE DROIT

Au cours d'une interview accordée aux média, à la fin de cette cérémonie, le Premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi a promis de faire de l'Etat de droit prôné par Félix-Antoine Tshisekedi son cheval de bataille.

" Le sentiment qui m'anime en ce moment est celui de reconnaissance envers mon Dieu qui a jeté le regard sur moi et m'a confié la charge de gérer la Cour Cassation. Je remercie également le président Félix-Antoine Tshisekedi qui accomplit cette volonté de Dieu. Nous devons accomplir l'État de droit qu'il prône en observant la loi et en sauvegardant l'intérêt supérieur de la République. Il faut que la Justice soit un instrument de paix", a-t-il déclaré.

BRÈVE BIOGRAPHIE

David-Christophe Mukendi a été nommé le 17 juillet dernier, premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Dominique Ntambwe Wa Kaniki décédé. Il a officiellement pris ses fonctions le mercredi 22 juillet, lors d'une remise et reprise avec le juge Mukengule Muderwa qui assurait l'intérim à ce poste.

Originaire de la province du Kasai-Oriental, territoire de Tshitenge, village Bena Mulumba, David-Christophe Mukendi a commencé sa carrière dans la magistrature le 12 décembre 1978 en qualité de magistrat à titre provisoire, avant son affectation au Parquet de grande instance de Mbandaka, le 19 décembre et au Parquet de grande instance de Goma la même année.

En février 1989, il est nommé premier substitut du procureur de la République. Le 27 juillet 1989, il a été désigné et affecté comme juge du Tribunal de grande instance de Bukavu, avant d'être affecté le 9 juin 1993 au poste de président du Tribunal de grande instance de Mbuji-mayi.

Le 15 octobre 1999, David-Christophe Mukendi a été désigné et affecté comme conseiller à la Cour d'appel de Kananga. Le 12 avril 2002, il a été nommé et confirmé conseiller à la Cour d'appel où il a fini par être nommé président le 15 juillet 2009.

Il a par ailleurs été affecté, la même année, au poste de président de la Cour d'appel de Lubumbashi. Le 01 juin 2013, il est nommé conseiller à la Cour suprême de Justice. Le 23 juillet 2018, il a été porté au poste de président de la Cour de cassation et à celui de conseiller juridique du premier président de cette juridiction.

Le 16 septembre 2018, David-Christophe Mukendi est nommé directeur de cabinet adjoint du premier président de la Cour de cassation. Ce, avant d'être nommé, le 28 février 2020, conseiller chargé des relations avec le Conseil supérieur de la magistrature au sein de cette juridiction. Orly-Darel NGIAMBUKULU
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