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ASSEMBLEE NATIONALE
L’examen des trois propositions de lois Minaku - Sakata renvoyée à la session de septembre 
vendredi 3 juillet 2020

* Entretemps, les deux co-auteurs promettent de démontrer à la population que leurs textes n’ont rien d’anticonstitutionnel.

L'Assemblée nationale a renvoyé à la session ordinaire de septembre, l'examen des trois propositions de lois très querellées, initiées par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata.

Toutefois, la grande Commission politique et administrative (PAJ) de l’Assemblée nationale vient de terminer ses analyses sur ces trois propositions qui ont défrayé la chronique. Déjà, les conclusions de la commission PAJ, ont été déposées au bureau de la Chambre qui a décidé de renvoyer l’examen à la session de septembre.

En attendant, il a été demandé aux initiateurs des trois propositions de loi de mettre ce temps à profit pour expliquer à toutes les couches de la population le bien-fondé de ce projet de réforme qui a mis la tempête dans un verre d'eau dans le camp des partisans et combattants de l'Udps à Kinshasa, Lubumbashi et dans bien d'autres coins du pays.

Pour une fois, la plateforme Cap pour le Changement au pouvoir en coalition avec le FCC, a fait front commun avec Lamuka, son traditionnel opposant, pour barrer la route à ce projet de réforme de la justice.

De son côté, l’ancien président de l’Assemblée nationale et co-auteur desdites propositions de lois, Aubin Minaku, n’entendait pas reculer. Car, soutenu par de sa famille politique, le Front Commun pour le Congo (FCC) qui menaçait de mettre fin à la coalition avec son allié CACH pour une cohabitation

Dans son adresse à la Nation, à l’occasion de la commémoration du 60éme anniversaire de l’indépendance de la RDC, le Chef de l’Etat n’avait pas usé de la langue de bois pour s’opposer ouvertement à la réforme de la Justice initiée par les deux députés du FCC.

Après les vives tensions de deux regroupements politiques, FCC - CACH semblent mis avoir l’eau dans leur vin pour maintenir la coalition

C’est donc la paix de braves entre le camp Tshisekedi et Kabila.

"NI CYNISME, NI MALICE"

Au terme de la conférence des présidents hier jeudi 2 juillet, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de renvoyer l’examen des trois propositions de lois sur la réforme de l’appareil judiciaire à la session de septembre prochain. Tout en expliquant ce report par le court timing qui reste pour la clôture de la session en cours.

Il demande concrètement à Aubin Mikanu et à Garry Sakata, initiateurs de ces trois propositions de lois, de consacrer le clair du temps des vacances parlementaires à échanger avec toutes les couches de la population. Question de s’assurer de l’adhésion populaire à leurs textes qui suscitent déjà des tensions et contestations dans l’opinion.

VIVEMENT UN DÉBAT CITOYEN ET RÉPUBLICAIN

Présents à cette réunion qui a conduit à la décision du report de l’examen des trois propositions de lois chahutées à la session de septembre prochain, Aubin Minaku et Garry Sakata ont promis de déployer une intense activité pédagogique sur leurs propositions de lois. Question de faire comprendre à la population qu’elles n’ont pas de contenu anticonstitutionnel.

«La manipulation et l’intoxication ont atteint un niveau que les gens ne savent plus lire le contenu de ces textes. Nous allons faire comprendre à la population que ces propositions de lois n’ont pas un contenu anticonstitutionnel. Il n’y a ni cynisme, ni malice là-dedans», a déclaré le Prof Garry Sakata.

Tout en encourageant un débat citoyen autour de ces textes, cet élu national précise qu’il ne s’agit, à ce stade, que des propositions de lois qui doivent passer par l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour constitutionnelle, avant d’atterrir sur la table du Chef de l’État pour leur promulgation.

«Nous allons faire un débat citoyen avec les magistrats, les populations, les églises, les étudiants et les universitaires, comme il nous a été demandé. Ceci dans l’unique but de faire comprendre à la population de manière générale le bien-fondé de ces trois propositions de lois», a-t-il indiqué.

Contrairement à ce qui se raconte, Garry Sakata a précisé que lesdites propositions de lois ne sont pas retirées clandestinement de la Commission.

Elles ont tout simplement été renvoyées à la session de septembre prochain pour raisons de timing, étant donné la clôture dans quelques jours de la session actuelle, a-t-il affirmé.

«Non seulement nos trois propositions de lois, mais toutes les six qui étaient en instance ont été renvoyées à la session prochaine. Etant donné que la session en cours prend fin dans quelques jours, il a été jugé nécessaire que ces propositions de lois soient présentées en plénière certainement à la session de septembre. Il n’était donc plus possible de les analyser de façon approfondie dans ce timing», a déclaré le député Garry Sakata.

Ce, avant d’affirmer que la commission PAJ avait déjà terminé son travail technique sur ces trois propositions de lois et l’avait déjà transmis au bureau de l’Assemblée nationale.

Le report de l’examen de ces trois propositions de lois en plénière intervient deux jours après la position en leur défaveur prise par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi dans son message à la Nation le 29 juin, à l’occasion du 60ème anniversaire de l’accession de la RDC à l’indépendance. Eric WEMBA & Orly-Darel NGIAMBUKULU
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