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AVIS DE PUBLICATION
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) MIS As JOUR FINANCEMENT ADDITIONNEL (Mars 2020)
mardi 17 mars 2020

RESUME EXECUTIF

1. Brève description du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le " Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix-Financement Additionnel " " STEP II " dont la gestion a été confiée au Fonds Social de la République Démocratique du Congo.

L'objectif de développement du projet est de "contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables dans l'Est, le Centre et le Nord-Ouest de la République Démocratique du Congo. De ce fait, il vise à renforcer les perspectives de paix et de reprise économique et voudrait apporter une réponse aux effets collatéraux de la guerre afin : (i) d'améliorer l'accès aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables, (ii) d'établir des éléments fondamentaux d'un système de filets sociaux et (iii) de renforcer les systèmes nationaux de gestion des réfugiés.

Le Projet, d'une durée de 3 ans et demi, est organisé autour de cinq composantes telles que décrites ci-dessous :

* Composante 1 : Appui aux communautés, avec la construction et la réhabilitation d'infrastructures socio-économiques prioritaires ;

* Composante 2 : Création d'emplois et soutien aux moyens de subsistance, comprenant les travaux publics et les transferts monétaires;

* Composante 3 : Renforcement des capacités, autour du cadre règlementaire, de la coordination et de la mise en place du système national de protection sociale ;

* Composante 4 : Administration du Projet, y compris la gestion fiduciaire et le suivi évaluation géo localisé ;

* Composante 5 : CERC, pour la réponse aux urgences sur l'ensemble du territoire national.

Le STEP II concerne différentes provinces parmi lesquelles : Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Kasaï Central et le Nord Ubangi. Le projet pourrait s'étendre à d'autres provinces qui seront définies ultérieurement. Les bénéficiaires directs et populations cibles du projet sont des personnes déplacées internes et leurs communautés d'accueil, les jeunes à risque et les femmes dans les communautés relativement stables dans la zone concernée par le projet.

2. Brève description des enjeux et défis environnementaux et sociaux majeurs

Les provinces ciblées par le STEP II (Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Kasaï Central et Nord Ubangi) sont soumises à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux dont les principaux sont les suivants :

* Problèmes d'érosion et d'inondation ;

* Absence d'une politique environnementale de déboisement;

* Absence notoire d'aménageurs fonciers tant privé que publics;

* Exploitation forestière incontrôlée ;

* Coupes de forêts pour les cultures vivrières et le bois de chauffe ou la carbonisation ;

* Feux de brousses saisonniers et incontrôlés ;

* Croissance spéculaire des personnes vulnérables suite aux conflits ;

* Lotissement et occupation anarchique des terres ;

* Conflits fonciers et immobiliers suite à la gestion archaïque des terres;

* Absence des réseaux d'assainissement ;

* Absence et insuffisance des matériels et infrastructures sanitaires et scolaires ;

* Accès difficile de la majeure partie de la population aux soins de santé et à la scolarisation des enfants ;

* Taux de chômage croissant ;

* Economie urbaine pauvre, peu dynamique et non extensive;

* Acuité des problèmes sociaux.

3. Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales et Sociales du pays et Politiques de Sauvegardes de la Banque dont les exigences sont Satisfaites par le CGES

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d'intervention du projet STEP II est marqué par l'existence de documents de planification stratégiques (Plan National d'Action pour l'Environnement, Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi de protection de l'environnement, décret sur les Études d'Impact Environnemental et Social, etc.).

Au niveau institutionnel, particulièrement dans les ministères et services provinciaux, des insuffisances sont notées en termes d'intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte reste donc à être renforcé dans le cadre du STEP II, afin de se conformer aussi aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale applicables à ce projet.

En effet, les PO de la Banque mondiale décrivent l'engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble des politiques opérationnelles environnementales et sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l'extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.

Des mesures spécifiques sont proposées dans ce CGES pour permettre au projet d'être en conformité avec les politiques opérationnelles applicables à ce projet.

4. Impacts/risques génériques potentiels par type de sous-projets

Synthèse des impacts positifs potentiels par sous-projets

Tableau 1

Impacts négatifs potentiels communs à tous les sous-projets en phase de travaux 5. Mesures de gestion environnementale et sociale

La gestion environnementale et sociale du projet inclut des mesures stratégiques et d'appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures concernées, et qui sont déclinées ci-dessous :

* mécanisme d'intégration des aspects sociaux et environnementaux dans le cycle des sous projets du projet STEP II;

* rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion environnementales et sociales ;

* recrutement d'un Expert en Environnement ;

* recrutement d'un Expert en Violence Basées sur le Genre (VBG);

* renforcement de l'expertise environnementale et sociale de l'UGP, incluant sur les questions liées aux violences basées sur le genre (VBG), y compris l'exploitation et l'abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS)1 ;

* provision pour la réalisation d'Évaluations Environnementales (Études d'Impact Environnemental et Social et Audit Environnemental) et leur mise en œuvre ;

* formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet ;

* information et sensibilisation des populations et des acteurs concernés, y compris sensibilisation sur les risques de VBG/EAS/HS ;

* programme de suivi-évaluation environnemental et social ;

* élaboration d'un Mécanisme de Gestion des Plaintes sensible aussi aux questions de genre et de VBG/EAS/HS.

Ces mesures sont contenues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui sera inclus dans le Manuel d'Exécution du Projet.

5.1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets éligibles Le CGES inclut une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du financement du Projet STEP II, qui oriente les interventions futures en termes de prise en compte des exigences environnementales et sociales nationales et celles des Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale. Les étapes sont les suivantes :

Sélection des sous-projets

* identification de la localisation/site et principales caractéristiques techniques du sous- projet ;

* sélection environnementale et sociale (screening-remplissage des formulaires), et détermination du type d'instrument spécifique de sauvegarde à élaborer, selon le niveau de risque environnemental et social.

Préparation de l'instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet * préparation et approbation des TdR ;

* réalisation de l'étude y compris la consultation du publique (bénéficiaires, personnes affectées, parties prenantes) ;

* validation du document et obtention du certificat environnemental ;

* publication du document ;

* intégration dans le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) du sous-projet, de toutes les mesures environnementales et sociales de la phase des travaux pouvant être contractées avec l'Entreprise;

* approbation du PGES-Entreprise par le FSRDC et le bureau de contrôle;

* surveillance interne et externe de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;

* diffusion du rapport de surveillance (interne et externe) ;

* suivi environnemental et social (interne et externe) ;

* diffusion du rapport de suivi (interne et externe) ;

* renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre de Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;

* audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

5.2. Principaux indicateurs de mise en œuvre du CGES

Le programme de suivi environnemental et social décrit les éléments devant faire l'objet du suivi, les méthodes/dispositifs de suivi, les responsabilités de suivi, la période de suivi. L'objectif de ce programme est de s'assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu.

A cet effet, les principaux indicateurs retenus sont :

* nombre de sous-projets ayant fait l'objet d'une sélection environnementale et sociale ;

* nombre de sous-projets ayant fait l'objet d'une EIES avec PGES mis en œuvre ; * nombre de sous- projets ayant fait l'objet de simples mesures d'atténuation (PGES) ;

* nombre de missions de surveillance environnementale réalisées de façon régulière et effectives par le RE et le RS sur terrain ;

* nombre de personnes formées & nombre de bureaux de contrôle recrutés pour assurer le suivi des travaux ayant un expert environnementaliste ;

* nombre de DAO contenant les clauses environnementales et sociales, y compris les clauses spécifiques aux VBG/EAS/HS ;

* pourcentage des contractants (PME) respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers ;

* nombre de sessions organisées sur les sessions de sensibilisation environnementale et sociale, y compris sur les questions de genre et de VBG/EAS/HS ;

* nombre de personnes ayant assisté aux sessions de sensibilisation environnementale et sociale, y compris sur les questions de genre et de VBG/EAS/HS ;

* présence d'aires aménagées pour stocker les produits dangereux ;

* nombre de sous-projets ayant mis en place un système de gestion de déchets ;

* nombre de carrières ouvertes et remises en état dans le cadre de la réhabilitation des routes ;

* nombre d'accidents de travail enregistrés sur les chantiers ;

* nombre de plaintes enregistrées et traitées à travers le MGP ;

* nombre de sessions de sensibilisation organisées sur le MGP ;

* nombre de conflits enregistrés et résolus ; etc.

5.3. Cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures environnementales et sociales

Ce paragraphe décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prévues pour le Projet STEP II.

Au niveau national :

* La Coordination Générale du FSRDC qui est l'Unité de Gestion du Projet (UGP) Le FSRDC qui assure la coordination du STEP II, dispose d'un expert en sauvegardes environnementales, d'un Expert en sauvegardes sociales et d'un Expert en VBG qui s'occupe du suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes et BVG/EAS/HS du projet STEP II. Ils seront renforcés par des assistants en sauvegardes environnementales et sociales à recruter pour la supervision de la mise en œuvre des activités environnementales et sociales du projet au niveau provincial. De même le projet recrutera des consultants individuels et de bureaux d'études pour (i) la réalisation des instruments spécifiques (EIES, EIES simplifiées, ou PGES) requis suivant le résultat du screening environnemental et social des sous-projets ; (ii) la sensibilisation, la mobilisation et l'accompagnement social des populations ; (iii) l'appui sur des questions spécifiques tel que HSE, VSBG et (iv) le suivi/Évaluation de la mise en œuvre des sous projets.

* Ministère des Affaires Sociales

Le ministère des affaires sociales a à sa charge dans le cadre de ce projet, la responsabilité de la mise en œuvre des activités à travers un protocole d'accord sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, avec implémentation dans les provinces de l'Ituri, du Kasaï Central, du Nord Kivu, du Sud Kivu et du Nord Ubangi avec possibilité d'extension ultérieure sur deux autres provinces.

* Ministère de l'intérieur

Le ministère de l'intérieur interviendra dans le projet à travers sa structure juridique et administrative de protection des réfugiés la CNR.

Le CNR travaille en étroite collaboration avec le HCR qui fournit également la majorité de son budget de fonctionnement.

Dans le cadre de ce projet ; la CNR a les responsabilités majeures de:

- Proposer les dispositions adéquates d'appui aux mesures et politiques du Gouvernement en matière de gestion et de protection des réfugiés, de renforcement des systèmes gouvernementaux de gestion de la situation actuelle et à venir des réfugiés ;

- Proposer un plan réaliste et concret de renforcement des capacités aux niveaux central et local ;

- Etablir en accord avec le Fonds social un système de ciblage répondant aux besoins spécifiques des réfugiés, notamment en vue d'une expansion de la couverture incluant les réfugiés ;

- Organiser des forums réguliers d'échanges et de discussion entre le Gouvernement et ses partenaires pour améliorer la coordination sur les questions humanitaires et de développement à caractère transversal. Ces forums faciliteront l'identification des contraintes à l'inclusion socio-économique des réfugiés et assureront leur suivi.

* Le Ministère en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Le Ministère Infrastructures et Travaux Publics assure la tutelle de l'Office des Voiries et Drainage (OVD) placée sous sa tutelle dont les missions portent sur la construction/réhabilitation des voiries urbaines ; l'entretien courant, la construction/réhabilitation partielle ou global et la modernisation des infrastructures de voirie et drainage en RDC ; les infrastructures des routes de drainages (collecteur, caniveau, ouvrage d'affranchissement, pont, passerelle….), l'assainissement des cours d'eaux. L'OVD dispose des antennes provinciales dans la zone du projet.

* Le Ministère en charge du Travail.

Le Ministère en charge du Travail assure le contrôle de l'application des lois du travail, notamment le respect des rémunérations minimales, conformité des modèles de contrat de travail et des mesures de protection des travailleurs.

* Ministère de l'environnement et Développement Durable

A travers le protocole d'accord signé entre le FSRDC et l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE) un établissement Public à caractère technique et scientifique dotée d'une personnalité juridique, placée sous la tutelle du Ministre de l'environnement ; cette dernière (i) validera la classification environnementale des sous-projets, (ii) validera les documents de sauvegardes environnementale et sociale préparés par le projet (iii) assurera le suivi environnemental des activités du projet (suivi externe au niveau national et provincial). Le suivi environnemental des activités dans les provinces où l'ACE ne dispose pas d'antennes, dont le Kasaï Central et Nord Ubangi, sera assuré par les équipes du bureau national et/ou de la coordination provinciale de l'environnement.

Au niveau Provincial :

* Antennes provinciales du FSRDC

Le FSRDC dispose des antennes dans trois provinces du projet STEP II (Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri), et devra installer deux autres antennes dans les nouvelles provinces du projet (Nord Ubangi et Kasai Central). Au niveau de chaque antenne sera recruté deux Assistants en sauvegardes environnementales et sociales pour assurer le suivi et la mise en place des mesures environnementales et sociales du STEP II.

* Les Coordinations Provinciales pour l'Environnement (CPE) Les CPE participeront au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales des sous-projets.

* Les ONGD environnementales et sociales et autres organisations de la Société Civile Ces structures participeront à informer, éduquer et conscientiser les populations urbaines sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

5.4. Rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion environnementales et sociales Au niveau national, il sera recruté les spécialistes et techniciens suivant :

* Les Spécialistes en Sauvegardes Environnementales et sociales (SSES/Coordination) ;

* Les Spécialistes en Violences Basées sur le Genre (VBG/CG) ;

* Le Responsable technique (RT) ;

* Le Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) de la Coordination ;

* Le Spécialiste en Suivi Évaluation (SSE) de la Coordination ;

* Le Directeur Administratif et Financier (DAF) de la Coordination.

Au niveau provincial :

* Les assistants en sauvegardes environnementales et sociales ;

* Les Entreprises contractantes ;

* Les Bureaux d'études et de contrôle ;

* Les Coordinations Provinciales pour l'Environnement (CPE) ;

* Les ONGD environnementales et sociales et autres organisations de la Société civile.

6. Le mécanisme de gestion des plaintes

Pour gérer les conflits et les plaintes qui pourraient naître lors de l'exécution des travaux, un mécanisme de gestion sera mis en place impliquant trois niveaux :

* le niveau " village " qui implique les Chefs de villages et notables, les représentants du projet, des ONGD facilitatrices et les plaignants ;

* le niveau " Territoire " à travers l'Administration territoriale élargie aux représentants du projet, des ONGD facilitatrices et les plaignants ;

* le recours judiciaire (justice), en cas de non résolution à l'amiable ci-dessus.

Le suivi du mécanisme de gestion des plaintes sera sous la responsabilité du Spécialiste en Sauvegardes Environnementales avec l'appui du Spécialiste en Sauvegardes Sociales de la Coordination du FSRDC.

7. Budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre des mesures Environnementales et sociales

Les coûts des mesures environnementales et sociales, d'un montant global de 3.817.680 USD sont étalés sur les cinq (5) années du financement du projet. Ces coûts, comprennent : la formation des acteurs provinciaux sur les procédures d'évaluation environnementale et sociale, l'information et la sensibilisation des populations, la provision pour la réalisation des études d'impacts environnementaux et sociaux des sous-projets, la surveillance et le suivi- évaluation.

Le tableau ci-dessous présente les activités et leurs coûts pour la mise en œuvre du CGES dans le cadre du projet STEP II.

Tableau 3

8.Consultations menées

Des consultations publiques ont été menées dans les cinq provinces en novembre, décembre 2014 pour le projet STEP, décembre 2019 et janvier 2020 pour le STEP II avec toutes les parties prenantes au projet ; notamment : hommes-femmes, femmes/filles, jeunes-hommes, jeunes-filles, administration provinciale et locale, organisations de la société civile, confessions religieuses, etc.

Il ressort de ces séances de consultations que les attentes de toutes les parties prenantes concernant ce projet sont grandes et l'implication de tous est démontrée.

Les différentes parties prenantes rencontrées sont unanimement apprécié le projet et l'approche participative qui est mise en œuvre.

Toutefois, des préoccupations ont été faites à l'endroit du projet et des recommandations formulées, notamment :

Quelques-unes des inquiétudes majeures soulevées :

* Pas d'expertise pour la prise en charge des déchets biomédicaux ;

* Gestion des déchets biomédicaux dans les structures sanitaires (absence d'installations de traitement adéquates, absence de suivi, aucune donnée sur la collecte, etc.) ;

* La lourdeur administrative de ces types de projet ;

* Stigmatisation de la femme dans la prise des décisions lors des activités du Projet;

* Non responsabilisation de la femme aux postes supérieurs dans le projet ;

* Les longs processus dans l'élaboration et le démarrage du projet ;

* Non réponse aux attentes quant à l'intervention du projet ;

* La manière de collaboration avec les divisions administratives en particulier l'environnement pour le suivi du projet ;

* Moyens à mettre en œuvre pour le suivi du projet ;

* Insalubrité dans les milieux scolaires et sanitaires ;

* Sens de la responsabilité des acteurs du projet et des autorités par rapport à leurs engagements ;

* Conditions de travail et de collaborations entre services sectoriels dans ce projet ;

* Montant insuffisant du transfert monétaire pour appuyer les activités génératrices des revenus ;

* Avoir des comptes dormant si le fonds social ne sensibilise pas les bénéficiaires sur l'importance de l'épargne.

Attentes et suggestions des parties prenantes :

Les plus saillantes sont les suivantes :

* Prioriser les catégories sociales qui sont victimes des guerres (réfugiés, déplacés interne et retournés)

* Veiller aussi à ce que le projet n'accentue pas la problématique les IST et le VIH-Sida ;

* Soutenir des efforts de valorisation, de conditionnement et de transformation des produits disponibles dans la province ;

* Privilégier la réalisation de forage là où c'est possible et à proximité des ménages ;

* Mettre les mécanismes des résolutions des conflits au niveau des tribunaux coutumiers en première instance pour la durabilité des acquis du projet ;

* Mener des études sur les impacts environnementaux et sociaux dans les zones du projet et proposé des mesures des sauvegardes ;

* Régler la question des dénis et de restriction des droits fonciers ;

* Renforcer les capacités des communautés de base par les comités locaux de développement à tous les niveaux ;

* Améliorer l'assainissement et la fourniture en eau potable des communautés ;

* Réduire les discriminations et violences basées sur le genre et renforcer la protection sociale des personnes et groupes vulnérables ;

* Mise en place au niveau des structures sanitaires d'infrastructures de traitement des déchets biomédicaux (incinérateurs, décharges, etc.) avec les équipements et intrants nécessaires ;

* Que le transfert monétaire devienne une stratégie pour atteindre les bénéficiaire, car il reflète la traçabilité et augure une durabilité et renforce la confiance ;

* Implication de Fond Social pour l'utilisation de compte après projet, mécanisme efficace de création des AGR après projet ;

* Autonomisation financière des bénéficiaires.

9. Conclusion

La procédure de gestion environnementale et sociale, les rôles et responsabilités, ainsi que le tableau de synthèse ci-dessus, seront intégrés au manuel d'exécution du projet. Par ailleurs, la gestion environnementale et sociale du Projet STEP sera basée sur la mise en œuvre du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), complété par un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) et un Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux élaborés en documents séparés ainsi que sur les Études d'Impact Environnemental et Social (EIES).
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