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AFFAIRE SAUTS-DE-MOUTONS
Cas Safricas : Et si le retard dans l’exécution des travaux était dû au déficit de décaissement ?
lundi 16 mars 2020

* D'ores et déjà, des analystes indépendants estiment que la place David Blattner ne doit pas être à l'ex-prison de Makala. Plutôt, les chantiers pour veiller à l'accélération des opérations.

Les Kinois n'ont pas encore cessé d'épiloguer sur la matérialisation de certains travaux retenus dans le cadre du programme d'urgence des 100 jours du Président Félix Tshisekedi. Depuis plusieurs semaines, l'affaire défraie la chronique. En ce qui concerne particulièrement les sauts-de-mouton, les commentaires vont bon train. Des versions parfois contradictoires. Le tout, pour tenter d'élucider ce qui ressemble désormais à une sorte d'énigme. Comme dans un jeu de scrabble, chaque Kinois trouve son mot pour interpréter, à sa manière, les causes du retard connu dans l'exécution de ces ouvrages.

Cependant, quand ils font le procès de ces différents chantiers, très peu sont des Kinois qui se donnent la moindre peine d'analyser le problème dans une approche holistique. Question de bon sens : si certains maitres d'œuvre ont d'abord été interpellés, avant de se retrouver par la suite en prison, quelle est la part du Gouvernement qui, selon des sources proches du dossier, ne décaissait pas les fonds nécessaires à temps? La rédaction de Forum des As s'est penchée sur la question. Essentiellement sur le cas de l'interpellation de David Blattner, patron de Safricas Congo sa, société de travaux publics à qui le Gouvernement a confié la construction de quatre sauts-de- mouton dans les sites de Socimat sur le boulevard du 30 juin, de la Radiotélévision nationale congolaise (Rtnc) sur l'avenue de la Libération, de l'Upn et du boulevard Triomphal.

Sans se substituer aux enquêteurs de la Justice, ici la question principale est de chercher à connaitre ce qui pourrait expliquer le retard observé dans l'exécution de ces travaux, au point de coûter la liberté au directeur général de Safricas, arrêté depuis le jeudi 20 février par le Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe. David Blattner, parce que c'est de lui qu'il s'agit, est accusé d'abus de confiance.

Après une analyse froide et suffisamment documentée du contrat des travaux entre l'Office de voirie et drainage (OVD) et Safricas, constituée notamment, de plusieurs correspondances échangés entre le ministre des Infrastructures, travaux publics et reconstruction (ITPR), maître d'ouvrage délégué, l'OVD et le sous-traitant Safricas, mais aussi des compte-rendus du Gouvernement, il est constaté que le retard enregistré dans les travaux de construction de ces quatre sauts-de-mouton est imputable aux tergiversations dans le décaissement des fonds par l'exécutif national. Cette thèse soutenue après échanges avec plusieurs personnes proches du dossier, a été validée par le Gouvernement, lors de ses différents conseils de ministres.

Une autre question qui se pose à ce stade, est celle de savoir pourquoi alors ce retard dans le décaissement côté Gouvernement ? Sans prendre parti du DG de la Safricas Congo, des observateurs se demandent, fort de cet aveu du Gouvernement, sur le sens des soupçons d'abus de confiance mis à charge de ce dernier. Faut-il déduire que ces suspicions qui pèsent sur le DG de la Safricas Congo ont été motivées par la suspension et l'inexistence - selon le cas- des travaux de construction des sauts-de-mouton sur les sites de l'Upn et de Triomphal?

RAPPORT DE CAUSALITE

Au terme d'une mini-enquête, Forum des As est parvenu à établir un rapport de causes à effets. Dès lors que la sortie des fonds ne s'opérait pas dans de meilleur délai, il est bien évident que le même retard puisse se répercuter sur le rythme des travaux. Inférence immédiate, le retard dans l'exécution des travaux de construction de ces sauts-de-mouton est la conséquence logique de l'atermoiement dans le financement. Vu des analystes, David Blattner n'est qu'un bouc-émissaire.

Selon des sources, entre avril et mai 2019, la Safricas Congo avait signé avec l'OVD quatre contrats de marchés publics en vue de la construction de quatre sauts de mouton dans les sites précités. Avec les avances perçues auprès de l'OVD, l'entreprise Safricas Congo a procédé à l'achat et au dédouanement des structures métalliques. Elle a aussi financé les études géotechniques et d'impact environnemental pour s'assurer de la bonne exécution des travaux.

Par ailleurs, on renseigne que ces structures métalliques se trouvent actuellement dans la concession de Safricas Congo à Limete/Kingabwa. Le procès-verbal de l'enquête judiciaire et la descente sur terrain effectuée par les inspecteurs du Parquet et les experts du Bureau technique de contrôle faisant foi.

Sur la base de ce constat, une autre question est celle de savoir pourquoi la Safricas Congo n'a pas commencé les travaux de construction des sauts-de-mouton de l'Upn et deTriomphal, alors qu'elle aurait perçu une avance de 40% ? C'est la question que se pose aussi le Parquet pour pouvoir fonder dans le fait, comme dans le droit, la prévention d'abus de confiance retenue à charge de David Blattner.

En attendant les éclaircissements de la Justice, il ressort cependant, de l'analyse de plusieurs observateurs indépendants que les travaux de construction de ces ouvrages à l'Upn, commencés par l'installation de la clôture (Palissage), ont été stoppés par un officier supérieur de la Police de la place, pour des raisons inavouées. Les documents fouinés attestent que la Safricas Congo avait en son temps saisi l'OVD qui, à son tour, avait écrit en bonne et due forme à la PNC. Mais, hélas, sans succès. Côté Safricas Congo, on affirme avec preuve à l'appui, que l'argent reçu pour le début des travaux de construction du saut-de-mouton de l'Upn avait bel et bien servi à l'achat des structures métalliques et au financement des études à impact environnemental et études géotechniques.

QUID DE L'ACTE D'ARRANGEMENT SIGNE AU MINISTERE DES ITPR ?

Au regard de ce qui précède, le caractère pénal qu'a pris cette affaire s'avère questionnable. Il y a lieu de rappeler que l'article 18 du contrat qui lie l'OVD à la Safricas Congo, stipule :" tout litige résultant de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat fera l'objet d'un arrangement à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à un tribunal arbitral dans les conditions prévues par l'acte uniforme de l'Ohada relatif à l'article".

Selon la même disposition dudit contrat, l'aspect pénal n'intervient qu'en ultime recours. Mais curieusement, dans cette affaire on a commencé par le volet pénal. Ce qui étonne plus d'un observateur. Les documents étudiés attestent, en outre, que David Blattner a signé le 15 février 2020, un acte d'arrangement au ministère de l'ITPR afin de finir les travaux des chantiers de la Rtnc et de Socimat au plus tard le 30 mai prochain. Ce, à condition que le Gouvernement respecte sa part de contrat.

Aussi plus étonnant que cela puisse paraitre, c'est que l'acompte de ce paiement a été versé après arrestation de David Blattner. D'où la question, comment le Gouvernement peut-il remettre de l'argent à quelqu'un sur qui pèsent les soupçons de détournement des fonds publics? Qu'à cela ne tienne, les documents analysés confortés aux réalités sur terrain, attestent que ce paiement a quand même permis à la Safricas Congo de reprendre les travaux. Ce, en attendant un autre paiement conformément au compte-rendu de la 23ème réunion du conseil des ministres du 28 février 2020.

On rappelle qu'au cours de cette réunion, le chef de l'État avait instruit le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba de veiller sur le respect du plan de décaissement établi à cet effet. Bien avant ladite réunion du Conseil des ministres, il s'était tenu une réunion interministérielle au cours de laquelle les ministres du Budget et son collègue des ITPR avaient convenu de décaisser 3.5 millions USD pour faire avancer les travaux dans les sites à problème. Conscient que le taux d'exécution de ces travaux avoisinait 55%, à cause de l'irrégularité dans le décaissement, le Gouvernement avait promis d'y remédier. Ce, en décidant de décaisser chaque semaine le montant requis. Ce qui a permis la reprise des travaux.

Tout bien considéré, des observateurs postulent formellement que le gouvernement ayant sa grosse part de responsabilité dans le retard qu'ont connu les travaux, la place de David Blattner ne doit plus être dans sa cellule actuelle du CPRK. Plutôt, dans les chantiers confiés à sa société. C'est donc ici que les mêmes observateurs en appellent à la prise de conscience du Gouvernement dans le retard accumulé et de continuer à décaisser les fonds nécessaires au finissage de ces travaux qui sont à la base des embouteillages monstres dans la ville de Kinshasa. Orly-Darel NGIAMBUKULU
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