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IDENTIFICATION DES CABINETS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXTERNE DE L’AVANCE PREPARATOIRE DU PROJET D’INCLUSION PRODUCTIVE -"PPA-PIP"
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
vendredi 21 février 2020

N° avis : 001/FSRDC/PPA-PIP/CG/02/2020

Pays : République Démocratique du Congo

Source de financement : Banque Mondiale Don IDA N° V2060-ZR

Date de publication : 21 février 2020

Date de clôture : 05 mars 2020

I. CONTEXTE

Malgré son extraordinaire richesse en ressources naturelles et son potentiel de développement, la République Démocratique du Congo (RDC) est l'un des pays les plus pauvres du monde.

La forte croissance enregistrée entre 2005-2015 s'est révélée peu inclusive et le contexte social en RDC se caractérise par une forte prévalence de la pauvreté, dans la mesure où près de 50 millions d'habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Selon l'enquête 1-2-3, entre 2005 et 2012, la pauvreté a diminué dans l'ensemble du pays passant de 71,3% à 63,4%. Cependant, la situation de certains groupes vulnérables (orphelins et enfants de la rue, personnes handicapées, filles-mères, etc.) reste préoccupante. En 2016, le PIB par habitant était de 444 $US, soit près d'un quart de la moyenne pour l'Afrique subsaharienne. Plus de la moitié des ménages traversent des périodes d'insécurité alimentaire, il s'observe une insécurité sévère sur 7,5 millions de personnes et près de 43% des enfants souffrent de malnutrition chronique, dont environ la moitié (23%) sous une forme sévère. D'autres effets tels, le faible développement de la petite enfance, le bas niveau de scolarité des enfants, le niveau élevé de morbidité et la perte des revenus des parents accentuent la diminution de la productivité nationale.

Le taux de pauvreté enregistré dans certaines provinces est supérieur à la moyenne nationale (entre 88% et 96%). L'accès aux services sociaux de base reste inégal, ce qui exacerbe les clivages entre les milieux ruraux et urbains, et l'exclusion de larges couches de l'ensemble de la société.

Pour faire face à ces défis considérables, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité et obtenu de la Banque mondiale des ressources pour le financement du Projet d'Inclusion Productive à hauteur d'un montant de 200 millions de dollars américains et dont l'Accord de Financement D3580 a été signé le 21 septembre 2018.

Afin d'assurer une préparation pour une mise en œuvre efficace du Projet, le Gouvernement avait sollicité de l'IDA, une avance préparatoire de 4,1 millions de dollars américains, mise en place par la signature, le 17 juillet 2018, de l'Accord d'avance PPA N°IDA V2060-ZR dont les activités retenues pour la préparation sont reprises à l'annexe à l'Accord PPA, article II, paragraphe 2.01 et portaient notamment sur : (i) le recrutement du personnel, (ii) l'acquisition des équipements, (iii) la préparation des documents du Projet et (iv) plusieurs autres activités dont le recrutement des contractants pour des prestations spécifiques.

Pour pouvoir soutenir les efforts de la communauté internationale face à la Maladie à Virus EBOLA (la 10ème épidémie de MVE) à l'Est de la RDC, déclarée comme une "urgence de santé publique de portée internationale" par l'Organisation Mondiale de la Santé, le 17 juillet 2019, la Banque mondiale a décidé d'intégrer cette réponse dans le cadre des activités du PPA du PIP, pour une enveloppe de 3 millions de dollars destinés à réaliser les travaux publics en HIMO dans trois zones de santé (Bunia, Beni et Lubero) et toucher au moins 3.000 bénéficiaires supplémentaires aux interventions du Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix "STEP", financé par la Banque mondiale et sous gestion du FSRDC.

Dans ce cadre, la lettre d'amendement de l'Accord d'avance PPA V2060-ZR a été signée le 10 juillet 2019 pour consacrer le changement dans les activités préparatoires du PIP.

La réponse à la MVE visait à briser la résistance communautaire à la riposte à la MVE, à soutenir l'économie locale, à renforcer la capacité de résilience des populations touchées et à juguler la propagation du virus mortel.

A la suite des défis d'ordre institutionnel liés notamment aux changements institutionnels en RDC et aux arrangements institutionnels de mise en œuvre ainsi qu'au changement de stratégie d'intervention de la Banque mondiale, les conditions de mise en vigueur de l'Accord de Financement du Projet PIP n'ayant pas été rencontrées, le Gouvernement de la République a sollicité (le 26/9/2019) et obtenu de l'IDA l'annulation de l'Accord de Financement et l'affectation des ressources de cet Accord au Financement additionnel du Projet STEP "STEP-FA".

Aussi, pour permettre une préparation efficace du STEP-FA, le Gouvernement a sollicité (le 10 décembre 2019) et obtenu de l'IDA le financement des activités préparatoires du STEP-FA pour une enveloppe de 550.000 dollars américains dans le cadre de l'Accord PPA-PIP et en conséquence, le report de la date de clôture de l'Accord PPA du PIP jusqu'à la mise en vigueur du Financement additionnel du STEP, projetée en fin juin 2020.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, Il est prévu le recrutement d'un Consultant pour la réalisation de l'audit financier et comptable des comptes du Projet. L'intervention de l'auditeur couvrira la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019.

2. OBJECTIF DE L'AUDIT

L'objectif de l'audit financier et comptable est d'exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers y compris le compte désigné et les relevés des dépenses du PPA du PIP, et de s'assurer que les ressources mises à la disposition du FSRDC dans le cadre de cet Accord sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées.

Pour ce faire, le Fonds social de la RDC, se propose de recourir aux Cabinets/firmes spécialisées pour la réalisation de cet audit.

II. OBJECTIF DE LA MANIFESTATION D'INTERET

L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est d'identifier des Cabinets d'audit (Nationales ou internationales) répondant au profil exigé et devant participer à la consultation qui débouchera à la sélection d'un Consultant/firme chargé de la conduite des activités d'audit. L'audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par l'IFAC et inclura les tests et les procédures d'audit ainsi que les vérifications que l'auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

III. PROFIL DU CONSULTANT-FIRME

Le Consultant doit être soit un Cabinet d'Audit et d'Expertise Comptable de réputation internationale, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d'un Ordre des Experts- Comptables reconnu au plan international par l'IFAC ou la FIDEF et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement, notamment les projets financés par les Bailleurs de fonds internationaux.

Une expérience d'au moins cinq (5) missions en audit des projets de développement financés par la Banque mondiale est exigée du cabinet.

 Le personnel clé de la mission devra comporter au moins Un Expert-Comptable Diplômé inscrit à un ordre professionnel comptable reconnu par l'IFAC. Cet expert est l'Associé du cabinet et sera signataire du rapport d'audit. Il doit disposer d'une expérience de 10 ans minimum dans l'audit ;

 Un Chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau Bac + 5 ou plus en audit et comptabilité, et justifiant d'une expérience de dix (10) ans au moins d'audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par la Banque Mondiale,

 Un auditeur senior ayant un diplôme de niveau de licence (Bac +5) au moins en comptabilité ou équivalent, disposant d'au moins 5 ans d'expérience en audit financier et comptable donc 3 ans en audit des projets financés par la Banque mondiale ou d'autre Bailleurs de fonds internationaux

La présence d'un Spécialiste en passation de marchés de niveau (BAC+ 5) et ayant une bonne connaissance des procédures de passation de marchés de l'IDA serait un plus.

IV. COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier à soumettre devra comprendre notamment les éléments ci-après :

 Une note de présentation du Cabinet d'audit ;

 Résumé des expériences avérées dans la conduite d'activités similaires à la mission des présents Termes de références.

 Les copies de contrats des expériences renseignées

 La copie de l'agreement à l'Ordre des Experts- Comptables reconnu au plan international par l'IFAC ou la FIDEF;

V. DURÉE DE LA MISSION

La mission de l'auditeur débutera le plus tôt que possible ou en mai 2020 au plus tard et sera réalisée dans un délai maximum ne dépensant pas 20 jours calendrier.

Les termes de références liés à cette mission sont disponibles sur le site web du Fonds social de la RDC (www.fondsocial.cd) ou peuvent être obtenus aux adresses du Fonds Social de la RDC reprises ci-dessous:

Coordination Générale du Fonds Social de la RDC : Sise au n°11, Avenue Colonel Lukusa ; Immeuble ex. CEI, à Kinshasa / Gombe ;

 Antennes Provinciales :

Sud-Kivu : Sise au n°20, croisement des avenues du Lac et Kasa-vubu à Bukavu;

Nord-Kivu : Avenue les Tulipiers n°105/22 quartier les Volcans/Goma

TSHOPO : Boulevard LUMUMBA n°55 commune de Makiso

ITURI : Quartier NGEVI N°008/S avenue IRUMU

TANGANYIKA : avenue Mahito Quartier Katiki, Colline d'Etat, ville de Kalemie, Tanganyika

Le Fonds Social de la RDC invite les Cabinets intéressés à manifester leur intérêt en prenant soin de spécifier clairement le Numéro de l'AMI.

Les Cabinets peuvent s'associer avec d'autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d'un groupement solidaire ou d'un accord de sous-traitant

La méthode de Sélection de ce cabinet, sera celle de la sélection au "moindre coût" (SMC) telle que décrite dans le "Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017 et août 2018 ".Les dossiers de candidature sont à déposer à la Coordination Générale du Fonds Social de la RDC Sise au n°11, Avenue Colonel Lukusa ; Immeuble ex. CEI, à Kinshasa / Gombe, Courriel : fondsocialrdc@fondsocial.cd et fondsocialrdc@yahoo.fr ; au plus tard le 05 mars 2020, à 15 heures locales.

Les manifestations d'intérêt seront adressées à :

Monsieur le Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo Coordination Générale du FSRDC

Fait à Kinshasa, le 20 février 2020

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