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EXECUTION DES JUGEMENTS DANS LES PROCES POUR CRIME DE MASSE
Les participants recommandent la création d’un fonds d’indemnisation
vendredi 13 décembre 2019

"L'exécution des jugements dans les procès pour crimes de masse", a été au centre d'un atelier le mercredi 11 décembre. Organisées par l'Ong Avocat sans frontières et ses partenaires TRIAL International et RCN Justice et Démocratie, ces assises tenues à la maison de France, ont débouché sur une récommandation phare : la création d'un fonds d'indemnisation.

A l'issue de l'atelier, les participants ont formulé d'autres recommandations. En l'occurrence, les réformes législatives, le plaidoyer pour améliorer la procédure dans l'exécution des jugements.

L'objectif poursuivi pour cet atelier était, entre autres, de sensibiliser toutes les parties prenantes sur le principe selon lequel l'exécution des jugements dans les procès pour crimes de masse est partie intégrante de la justice rendue aux victimes, a fait savoir Me Dominique qui, elle a présenté l'historique des crimes de masse en RDC et les efforts fournis pour répondre pénalement.

Il a , en outre, posé le fondement juridique de répartition des crimes de masse. Me Dominique a, en outre, évoqué l'article 109 du Code de procédure pénale. Selon lequel l'exécution du jugement est poursuivie par le ministère public, la partie civile et le greffier.

Les participants ont, dès lors, posé un diagnostic s'agissant de différentes difficultés que rencontrent les acteurs de la justice quant à l'exécution effective des décisions judiciaires. Plus particulièrement en matière de réparation des victimes des crimes internationaux.

Ce n'est toujours pas évident d'identifier avec exactitude tous les auteurs de ces dommages et la plupart des auteurs des crimes n'ont pas suffisamment de moyens dans leurs patrimoines pour subvenir aux besoins de la réparation. Très souvent plusieurs cas sont commis d'où l'État est condamné avec les auteurs.

Ils ont, en outre, identifié au niveau de toutes les condamnations de l'État quelles sont les difficultés quant à l'exécution de ses condamnations.

Différents services de l'État ont été associés à cette rencontre. Ses acteurs ont été interpellés. Certains ont eux même identifié les causes et ont contribué à l'occasion en terme d'engagement à soutenir les efforts de la lutte contre l'impunité.

C'est la représentante pays de l'ASF Fréderica qui a clôturé cet atelier qui est un projet de cette ong internationale, lancé d'abord à Goma pour le pool Nord et Sud Kivu. Mathy MUSAU
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