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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS SOUS FATSHI
Plus de 100 % de dépassement !
jeudi 14 novembre 2019

* C'est ce qui ressort du rapport sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 qui dégage un solde déficitaire de 282,6 milliards de Fc à la fin du mois d'août dernier.

282,6 milliards de Fra ncs congolais ! Tel est le solde global déficitaire que dégage l'exercice du budget 2019 de lEtat, à la fin du mois d'août dernbier. C'est ce que renseigne le rapport ad hoc, distribué le mardi 12 novembre aux députés nationaux.

A lire ce rapport dont une copie est parvenue à la rédaction de Forum des AS, l'exécution du budget au premier semestre de l'année 2019 a connu des dépassements de plus de 100% dans la rubrique fonctionnement des institutions.

Par contre, les dépenses d'investissement pour sortir des millions de Congolais de la pauvreté ont connu paradoxalement un faible taux d'exécution de moins de 60%.

A la fin du mois de juin 2019, l'exécution du budget dégage un solde global déficitaire de 130 milliards de FC, provenant des dépenses de l'ordre de 4.420 ,5 milliards et des recettes de l'ordre de 4.290, 5 milliard de FC.

A la fin du mois d'août, les statistiques renseignent un solde négatif de 282,6 milliards de FC découlant des dépenses exécutées à hauteur de 6.051,8 milliards et des recettes réalisées à 5.792,2 milliards de dollars

Au premier semestre de l'exécution du budget pour l'exercice 2019, ledit rapport note un dépassement budgétaire concernant le fonctionnement des institutions.

A titre illustratif, les institutions de la République ont consommé 318 milliards de FC contre une prévision linéaire de 185 milliard de FC, soit un taux d'exécution 172,2%.

Le fonctionnement des ministères y compris le financement des réformes ont coûté globalement 467 ,5 milliards contre une prévision linéaire de 341 ,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 135 ,5% . Tandis que les charges communes ont connu un dépassement de l'ordre de 283, 5%

Par contre les dépenses d'investissement ont été exécutées à moins de 60%. Au mois de juin par exemple, le montant global des investissements s'est chiffré à 755 milliards contre une prévision linéaire de 1.307,4 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 57, 8 %.

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET 2020 SUBORDONNE A LA LOI DE REDDITION DES COMPTES

Tous les documents de travail nécessaires à l'examen de la loi de finances pour l'exercice 2020, excepté la loi sur la reddition des comptes, ont été remis le mardi 12 novembre aux députés nationaux.

Pourtant le rapporteur de l'Assemblée nationale avait fait savoir que ledit projet de budget ne sera pas examiné sans la reddition des comptes conformément à la loi des finances.

La loi sur la reddition des comptes devait éclairer l'opinion sur l'exécution du budget pour l'exercice 2019 marquée par les élections qui ont fait vivre à la République Démocratique du Congo pour la première fois de son histoire l'alternance au sommet de l'Etat.

Parmi les documents remis jusque là aux députés pour l'examen de budget exercice 2020 encore en gestation, on a noté le rapport d'exécution de loi de finances de l'exercice 2019 au premier semestre depuis l'investiture de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême jusqu'au mois d'aout 2019. Eric WEMBA

3.2. Exécution des dépenses

Les dépenses globales exécutées à fin juin 2019 se chiffrent à 4.420,4 milliards de FC contre les prévisions linéaires de 5.176,2 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 85,4%.

Ce niveau d'exécution est ventilé comme suit :

- Budget général : 4.037,7 milliards de FC sur une prévision linéaire de 4.802,4 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 84,1% ;

- Budgets annexes : 134,1 milliards de FC sur une prévision linéaire de 84,8 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 158,0% ;

- Comptes spéciaux : 248,7 milliards de FC sur une prévision linéaire de 288,9 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 86,1%.

3.2.1. Budget général

Les dépenses du Budget général exécutées à fin juin 2019 se chiffrent à 4.037,7 milliards de FC contre une prévision linéaire de 4.802,4 milliards de FC, soit, un taux d'exécution de 84,1%, tel que renseigné dans le tableau 10 ci- dessous :

- Fonctionnement des institutions : 318,5 milliards de FC contre une prévision linéaire de 185,0 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 172,2%;

- Fonctionnement des ministères (y compris le financement des réformes) : 467,5 milliards de FC contre une prévision linéaire de 345,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 135,5% ;

- Charges communes: 138,7 milliards de FC contre une prévision linéaire de 58,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 238,3%.

Concernant les charges communes, les dépenses effectuées ont trait au paiement :

- des factures de consommation d'eau potable par des instances officielles et ayants droit / REGIDESO;

- des factures de consommation d'électricité par des instances officielles/ SNEL ; - des frais relatifs à la prise en charge médicale des agents et cadres des ministères.

4°. Transferts et subventions

Les dépenses de transferts et subventions ont été exécutées à hauteur de 465,8 milliards de FC contre une prévision linéaire de 606,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 76,8%.

Cette rubrique comprend :

- Rétrocession aux Administrations financières : 219,1 milliards de FC rétrocédés aux Administrations financières contre une prévision linéaire de 197,4 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 111,0%, en vue de les motiver à mobiliser davantage les recettes et de couvrir leurs frais de fonctionnement ;

Transfert aux provinces au titre de fonctionnement (40%) : Ces dépenses ont été exécutées à hauteur de 87,5 milliards de FC contre une prévision linéaire de 126,7 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 69,0% ;

- Interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques : 14,2 milliards de FC contre 133,1 milliards de FC accusant un taux d'exécution de 10,7% ;

- Subventions aux organismes auxiliaires, y compris services ex-BPO : 10,1 milliards de FC contre une prévision linéaire de 32,5 milliards de FC, accusant un taux d'exécution de 30,9% ;

- Bourses d'études : 0,1 milliard de FC contre une prévision linéaire de 2,5 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 5,6% ;

- TVA remboursable : 134,8 milliards de FC contre 113,9 milliards de FC accusant un taux d'exécution de 118,3%.

Elles sont réparties conformément au tableau 13 ci-dessous :

Les dépenses exécutées dans cette rubrique concernent essentiellement le paiement : de la TVA remboursable ;

- du parachèvement des travaux de réhabilitation de l'immeuble Ubangi ;

- de la publication et de la vulgarisation du nouveau Code Minier ;

- des droits de diffusion du package jeux olympiques 2018-2020/Eco media TV;

- de frais de fonctionnement et des arriérés des loyers en faveur des ambassades et consulats de la République Démocratique du Congo, notamment celles de Rabat et Varsovie (Affaires étrangères) ;

- des frais relatifs aux diverses rencontres sportives internationales (Ministère des Sports).

5°. Dépenses d'investissement

Le montant global des investissements à fin juin 2019 s'est chiffré à 755,0 milliards de FC contre une prévision linéaire de 1.307,4 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 57,8%.

Il comprend :

- l'investissement sur ressources propres exécuté à hauteur de 408,7 milliards de FC contre une prévision linéaire de 726,8 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 56,2% ;

- l'investissement sur ressources extérieures de l'ordre de 346,3 milliards de FC contre une prévision linéaire de 580,5 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 59,7%.

L'investissement sur ressources propres est réparti de la manière suivante :

- Projets du pouvoir central : 48,9 milliards de FC contre une prévision linéaire de 301,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 16,3%.

- Projets des provinces : 36,6 milliards de FC contre une prévision linéaire de 393,2 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 9,3%.

- Programme d'urgence: 323,1 milliards de FC exécutés dans le cadre des 100 premiers jours du Chef de l'Etat. (A SUIVRE) Tableau 14 : Dépenses d'investissements à fin juin 2019 RUBRIQUE BUDGET 2019 PREVISIONS Struct (%) % PIB % RC PREVISIONS LINEAIRES A FIN JUIN EXECUTION A FIN JUIN Taux Exéc % RC i 1, Investissements sur ; ressources propres 1 453 686-759 535 14 1,5 17,5 726 843 384 768 408 707 000 000 56,2 11,5 1.1. Projets Gouvernement l central 602 282 625 439 5,8 0,6 7.3 301 141 312 720 48 960 000 000 16,3 1.4 1.2. Contrepartie des projets 65 000 000 000 0,6 0.Ï 0,8 32 500 000 000 0 0 0 1.3. Projets des Provinces 786 404 144 096 7,6 0,8 9,5 393 202 072 048 36 645 000 000 9,3 1 1.4. Programme d'urgence 0 323 102 000 000 2, Investissements sur ressources extérieures 1 161 014 129 001 11,2 1,2 14 580 507 064 501 346 310 748 952 59,7 9,7 TOTAL 2 614 700 898 536 25,3 2,7 31.5 1 307 350 449 268 755 017 748 952 57.8 21,2 Source : DPSB, juillet 2019 6°. Dépenses exceptionnelles Les dépenses exceptionnelles exécutées à fin juin 2019 concernent essentiellement celles effectuées sur ressources propres. Elles se chiffrent à 102,7 milliards de FC contre une prévision linéaire de 205,0 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 50,1%. Ce montant a couvert les dépenses relatives aux opérations électorales pour un montant de 40,2 milliards de FC contre 162,5 milliards de FC prévus linéairement, soit un taux d'exécution de 24,8%, aux sinistres et calamités (affaires humanitaires) pour 9,4 milliards de FC contre 10,0milIiards de prévision linéaire, soit un taux d'exécution de 94,2% et à la réserve budgétaire pour un montant de 53,1 milliards de FC contre 32,5 milliards de FC de prévisions linéaires, soit un taux d'exécution de 163,3%. Le tableau 15 reprend les détails de l'exécution de ces dépenses. Tableau 15 : Dépenses exceptionnelles sur ressources propres à fin juin 2019 DÉPENSES BUDGET 2019 PREVISIONS Struc (%) % PIB % RC PREVISIONS LINEAIRES A FIN JUIN EXECUTION A FIN JUIN Taux Exéc % RC 1, Dépenses except. sur ressources propres 410 000 000 000 4,0 0,4 4,9 205 000 000 000 102 745 000 000 50,1 2,9 1.1. Opérations électorales 325 000 000 000 3,1 0,3 3,9 162 500 000 000 40 246 000 000 24,8 1,1 1.2. Réserve budgétaire 65 000 000 000 0.6 0,1 0.8 32 500 000 000 53 084 000 000 163,3 1,5 1.3. Réserve pour sinistres et calamités 20 000 000 000 0,2 0,0 0,2 10 000 000 000 9 415 000 000 94,2 0,3 2. Dépenses except. sur ressources extérieures 0 0,0 0,0 0 0 2.1. Opérations électorales (CENI) 0.0 0,0 0 2.2. Autres (Lutte contre Ebola / o Banque Mondiale) 0,0 0,0 0 TOTAL 410 000 000 000 4,0 0,4 4,9 205 000 000 000 102 745 000 000 50,1 2,9 Source : DPSB, juillet 2019 Comme l'indique le tableau ci-dessus, les dépenses exceptionnelles sur ressources extérieures n'ont connu aucune exécution à fin juin 2019. 3.2.2. Budgets annexes A fin juin 2019, les dépenses des Budgets annexes ont été exécutées globalement à hauteur de 134,1 milliards de FC contre une prévision linéaire de 84,8 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 158,0%. Le tableau 16 ci-dessous indique la ventilation de ces dépenses par secteur. Tableau 16 : Dépenses des budgets annexes à fin juin 2019 N° SECTEUR VOTE LOI DE FINANCES 2019 PREVISIONS LINEAIRES EXECUTION A FIN JUIN TAUX EXEC STRUC 1 ESb / Etablissements Publics , b Enseignement Supérieur et. 1 Universitaire i 39 657 486 74S , 19 828 743 372 28 688 386 320 144,7 2 SANTE/Hôpitaux généraux de | références 130 004 416 602 65 002 208 301 105 369 493 680 162,1 73,6 TOTAL 169 661 903 345 84 830 951 673 134 Q57 880 000 158 100 Source : DPSB, juillet 2019 o 3.2.3. Comptes spéciaux Les dépenses des comptes spéciaux ont été exécutées globalement à hauteur de 248,7 milliards de FC contre une prévision linéaire de 288,9 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 86,1%. Le tableau 17 ci-dessous indique la répartition de ces dépenses par service. Tableau 17 : Dépenses des comptes spéciaux à fin juin 2019 DÉPENSES BUDGET 2019 PREVISIONS Struct (%) % PIB PREVISIONS LINEAIRES A FIN JUIN EXECUTION A FIN JUIN Tx Exéc % RC 1.Fonds National d'Entretien Routier (FONER) 411 024 623 610 4,0 0,4 205 512 311 805 60 092 109 041 29,2 2. Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) 70 599 285 306 07 0,1 35 299 642 653 148 640 870 436 421,1 3.Régie des Voies Aériennes (RVA) / (Go-Pass) 41 109 023 758 0.4 0,0 20 554 511 879 17 202 355 542 837 4.Fonds de Promotion de l'Education (FPEN) 3 304 750 095 0,0 0.0 1 652 375 048 1 606 821 536 97,2 5.Fonds de Promotion Culturelle (FPC) 14 142 553 195 Q.1 0,0 7 071 276 598 3 848 913 867 54,4 S.Fonds de Contrepartie 0 0,0 0.0 0 0 /.Fonds Forestier National (FFN) 6 226 096 538 0,1 0,0 3 113 048 269 2 559 775 434 82,2 S.Cadasire Minier (CAMI) 17 743 113 429 0,2 0.0 8 871 556 715 10 868 092 293 122,5 9.Fonds de Promotion du Tourisme (FPT) 13 617 773 040 0,1 0,0 6 808 886 520 3 851 672 271 56,6 TOTAL 577 767 218 971 5,6 0,6 288 883 609 486 248 670 610 420 86,1 Source : DPSB, juillet 2019. 3.3. Solde budgétaire à fin juin 2019 Globalement, les recettes de l'Etat ont été mobilisées à hauteur de 4.290,5 milliards de FC contre les dépenses de l'ordre de 4.420,5 milliards de FC, ce qui dégage un solde global déficitaire de 130,0 milliards de FC à fin juin 2019. Ce déficit résulte exclusivement du budget général qui présente les recettes à hauteur de 3.907,7 milliards de FC, ayant permis de couvrir les dépenses correspondantes exécutées à hauteur de 4.037,7 milliards de FC. 28 IV. STATISTIQUES PROVISOIRES A FIN AOUT 2019 Les statistiques provisoires à fin août 2019 renseignent un niveau de dépenses exécutées à hauteur de 6.051,8 milliards de FC et de recettes de 5.769,2 milliards de FC, ce qui dégage un solde négatif de 282,6 milliards de FC. 4.1. Recettes publiques mobilisées à fin Août 2019 Les recettes globales mobilisées à fin août 2019 se chiffrent à 5.769,2 milliards de FC contre une prévision linéaire de 6.901,5 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 83,6%. Elles se rapportent au : - Budget général, d'un montant de 5.258,9 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 6.403,3 milliards de FC soit un taux de réalisation 82,1% ; - Budgets annexes, d'un montant de 178,7 milliards de FC, contre une prévision de 113,1 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 158,0% ; - Comptes spéciaux, d'un montant de 331,6 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 385,2 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 86,1%. Les recettes du Budget général de l'ordre de 5.258,9 milliards de FC, sont reparties comme suit : - Recettes internes : 4.912,6 milliards de FC liées uniquement aux recettes courantes comprenant : o les recettes de douanes et accises de 1.349,9 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 76,5% contre les prévisions linéaires de 1.763,6 milliards de FC ; o les recettes d'impôts de 2.496,9 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 93,4% par rapport à la prévision linéaire de 2.674,3 milliards de FC ; o les recettes non fiscales de 860,6 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 106,9% contre une prévision linéaire de 805,1 milliards de FC; o les recettes des pétroliers producteurs de 205,2 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 71,7% contre une prévision linéaire de 286,3 milliards de FC. - Recettes extérieures : 346,3 milliards de FC pour des prévisions linéaires de 774,0 milliards de FC. soit un taux de réalisation de 44,7%. Elles sont constituées uniquement des recettes de financement des investissements. ~2g 4.2. Exécution de dépenses A fin août 2019, les dépenses exécutées se chiffrent à 6.051,8 milliards de FC contre une prévision linéaire de 6.901,5 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 87,7%. Elles se composent de : - Budget général, d'un montant de 5.541,5 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 6.403,3 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 86,5% ; - Budgets annexes d'un import de 178,7 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 113,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 158,0% : - Comptes spéciaux, d'un montant de 331,6 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 385,2 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 86,1%. S'agissant du Budget général, son niveau d'exécution par rubrique budgétaire se présente comme suit : - Dette publique et frais financiers : 365,2 milliards de FC. soit un taux d'exécution de 90,0% par rapport à la prévision linéaire de 405,7 milliards de FC; - Rémunérations : 2.221,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 93,4% par rapport à la prévision linéaire de 2.376,9 milliards de FC ; - Biens, matériels et prestations : 1.285,5 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 161,5% par rapport à la prévision linéaire de 796,1 milliards de FC; - Transferts et interventions de l'Etat : 721,1 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 89,2% par rapport à la prévision linéaire de 808,2 milliards de FC; - Dépenses d'investissement : 813,2 milliards de FC, soit un taux d'exécution de 46,7% par rapport à la prévision linéaire de 1.743,1 milliards de FC ; - Dépenses exceptionnelles : 135,4 milliards de FC. soit un taux d'exécution de 49,5% par rapport à la prévision linéaire de 273,3 milliards de FC.
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