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SOURCE D’INSTABILITE A L’EST DU PAYS
La réforme du secteur foncier s’impose
vendredi 16 août 2019

Le ministère des Affaires foncières avec l'appui du Royaume des Pays-Bas, de la MONUSCO et de l'ONU-HABITAT a réuni les experts des ministères sectoriels pour faire la restitution des recommandations de la conférence sur les conflits fonciers tenue en juin 2019 à Bukavu dans la province du Sud-Kivu. Cette rencontre qui a eu pour cadre Sultani Hôtel était une occasion de valider le plan d'action de mise en œuvre de recommandations issues de ce forum de Bukavu. L'organisation de ces assises s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance foncière.

Le secrétaire général aux Affaires foncières indique que la rencontre de Kinshasa leur a permis de comprendre les produits du travail de 250 participants de la conférence sur les conflits fonciers de Bukavu. Aussi, il était question d'exploiter les pistes et les voies pour s'approprier ces recommandations, poursuit Gérard Mugangu. Il a invité les organisateurs de ce grand rendez-vous à ne pas baisser les bras en mettant une commission pour le suivi de la mise en œuvre de ces différentes recommandations.

Selon lui, les conflits fonciers sont à l'origine de l'instabilité notamment à l'Est de la République. C'est pourquoi, la conférence de Bukavu a eu l'avantage de faire le diagnostic de différents conflits en RDC. "Nous avons établi un plan d'action. Nous devons mettre en place un processus de mise en œuvre de ces recommandations ", mentionne-t-il. " Nous devons tous nous approprier ces recommandations afin de mettre fin à ces différents conflits fonciers ", poursuit-il.

Le représentant de la MONUSCO souligne l'importance de discuter de grandes lignes de recommandation, à ces assises afin de mettre en place un plan d'action. A l'entendre, la MONUSCO et les différentes agences des nations unies sont témoins du caractère précaire de populations de l'Est de la RDC. " Nous sommes aux cotés de ce pays pour apporter notre soutien aux populations concernant les conflits fonciers qui représentent au moins 80% de dossiers dans les Cours et Tribunaux du pays ".

NECESSITE DE REFORMER LE SECTEUR FONCIER

L'ambassade du royaume des Pays-Bas représenté par son 1er secrétaire basé au Rwanda fait savoir que le Plan d'action comporte 4 points. Il s'agit de la réforme du secteur foncier ; des innovations et pilotage ; de l'harmonisation des lois des révisions des politiqueset du renforcement de l'administration foncière.

Pendant 4 jours à Bukavu 250 participants venus de tous les secteurs ont identifiés les causes principales des conflits fonciers en RDC. Pour ce faire, le plan d'action retient 4 axes notamment comment garantir la sécurité foncière pour tous dans les milieux urbains et ruraux; comment éviter que la mobilisation communautaire sur le foncier ne se transforme en conflits violents ainsi que comment gérer les conflits liés aux déplacements, retour et mouvement de populations. Chaque axe du PA avait ses recommandations.

A en croire Hans Raadschilders, le plan d'action reflète les idées d'une grande partie de la population. Il va aider les organisations concernées à mieux cibler leurs interventions. Le plan servira de guide pour les activités dans les domaines de la sécurité du régime foncier, ajoute-t-il. Il est convaincu que ce plan d'action sera un support important pour améliorer la situation sur terrain.

ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS

Le consultant recruté pour faire la restitution de ce forum est parti des observations générales. Floribert Nyamwoga évoque les tensions permanentes entre la légalité et légitimité au cœur de l'insécurité foncière, la perception négative du rôle de l'administration foncière non pas un oubli de l'Etat au service des citoyens, la triple dimension de la terre (enjeu économique, politique et culturel) donne lieu à la radicalisation des protagonistes sur terrain, la gouvernance foncière est un processus politique et la réforme du foncier devra impliquer aussi celle des autres ressources naturelles.

Au terme de cette rencontre, les participants s'engagent entre autres à soutenir le processus de réforme des politiques foncières engagée par le gouvernement de la RDC ; à s'impliquer dans la mise en œuvre des actions définies sur l'accompagnement du processus de réforme des politiques foncières et à s'approprier les acquis de la conférence puis les vulgariser auprès de leurs bases respectives.

Pour terminer, le consultant martèle sur la réforme de l'administration foncière embarquant sa modernisation, la nécessité de clarifier et formaliser les droits fonciers coutumiers locaux à travers les outils alternatifs expérimentés, enfin l'harmonisation des textes pour gérer le secteur foncier et des ressources naturelles afin de renforcer le cadre légal. Mathy MUSAU
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