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CONTROLE PARLEMENTAIRE, LOIS COLLEES A LA REALITE SOCIALE, EQUILIBRE MAJORITE-OPPOSITION…
Les défis qui attendent le "nouveau Speaker" de la Chambre
jeudi 25 avril 2019

Le 24 avril 2019. Voici une date qui fera désormais, référence dans les annales du Parlement congolais qui, pour la première fois de son histoire, vote une femme au perchoir de l'Assemblée nationale. Jeanine Mabunda, c'est cette dame élue hier mercredi par ses pairs. Tout donc, à l'honneur de la coalition FCC-CACH !

Cependant, après le vote de ceux qu'il a dûment mandaté le 30 décembre dernier, le souverain primaire a dorénavant, son regard tourné vers cette dame qui enfile depuis hier, l'étoffe de Président de l'Assemblée nationale. Jeanine Mabunda prend les commandes de cette chambre parlementaire dans un contexte politique particulier. Celui où sa plateforme mère, le Front commun pour le Congo (FCC), est appelée à gérer le pays dans une coalition avec le cartel Cap pour le changement (CACH), proche de l'actuel chef de l'Etat Félix Tshisekedi.

Vu des analystes, le nombre de suffrages (375 voix) exprimés hier en faveur de Jeanine Mabunda, rentre dans cette logique de coalition. Evidemment, cette élection des six membres du Bureau définitif de l'Assemblée nationale est une étape importante que l'on aura franchie dans l'installation de nouvelles institutions de la RD Congo. D'aucuns pensent, non sans raison, qu'après ce vote, la nomination du nouveau Premier ministre ainsi que la formation de son Gouvernement ne sont plus qu'une question de jours.

1ER DEFI : LE CONTROLE PARLEMENTAIRE

Entendu que le nouvel Exécutif sera également celui de la coalition entre les deux camps politiques qui composent actuellement la majorité parlementaire, des questions taraudent des esprits. Déjà hier dans le hall du Palais du peuple, siège du Parlement, des voix plus critiques se sont élevées pour se demander en quoi cette troisième législature de la 3ème République se démarquera des deux précédentes. A savoir les hémicycles issus de premières législatives de 2006 et celles organisées en 2011.

Cette préoccupation est d'autant plus fondée, dans la mesure où les deux premières législatures auront été celles de toutes les complaisances dans la fonction de contrôle. Que ce soit en 2006 ou en 2011, des observateurs s'accordent à dire que le contrôle parlementaire à l'Assemblée nationale a été un échec total. Car, au nom de la Majorité parlementaire, incarnée en son temps par l'ex-Majorité présidentielle proche de l'ancien Président Joseph Kabila, toutes les initiatives de l'opposition en matière de contrôle parlementaire, s'en allaient en eau de boudin !

Au nom de la solidarité au sein de la Majorité, on a vu des membres du Gouvernement pris à parti dans une affaire avérée, blanchis par la suite sous le harnais de motions incidentelles qui cassaient la procédure. Depuis, toute motion de censure, toute motion de défiance ou toute interpellation du Premier ministre par un député de l'opposition, devenait une simple formalité. A la limite, une plaisanterie qui n'était jamais du goût de ceux battant pavillon MP. Moralité, on a vu des ministres qui n'avaient plus la moindre crainte de comparaître devant les députés nationaux. Car, se disaient-ils, " la suite est bien connue ".

Depuis, il s'était installé comme une sorte de relations incestueuses entre les parlementaires et les ministres. Pourtant, le premier a vocation à contrôler l'action du second. Hélas. Cette situation aura alimenté l'impunité tant décriée par tous. Mais une conséquence aussi, est qu'à cause de cette complaisance manifeste dans le contrôle parlementaire, l'Assemblée nationale ressemblait à une caisse de résonnance, au point que la population n'attendait plus rien de ceux qu'elle avait mandatés pour agir en son nom.

Chapeau bas tout de même au Sénat sortant qui s'est distingué par la qualité des débats en plénière. Bien que majoritairement composée des dignitaires de l'ex- Majorité présidentielle, l'ancienne chambre haute du Parlement, aux affaires depuis 2007 jusqu'aux élections du 30 décembre dernier, a fait montre de beaucoup de discipline dans le vote de lois et lors des débats consécutifs soit à une question orale, soit une motion de quelque nature d'un sénateur. Difficile de distinguer qui était de la MP et qui ne l'était pas. Mais tout le malheur de la Chambre haute aura donc été son handicap constitutionnel qui ne lui reconnait pas la prérogative de sévir un membre du Gouvernement, parce que n'étant pas l'émanation directe du peuple.

Parce qu'il s'agira encore, cette fois-ci, d'un gouvernement de coalition issue de la même majorité parlementaire, on se demande si les mêmes causes ne produiront pas les mêmes effets. C'est-à-dire une Assemblée nationale qui se comporterait comme un appendice du Gouvernement. Sinon, Jeanine Mabunda a déjà devant elle, le premier défi de son mandat au perchoir.

2EME DEFI : DES LOIS ADAPTEES AUX REALITES SOCIALES

En un peu plus de dix ans, quantité de lois ont été votées au Parlement. Plusieurs ont été promulguées par l'ancien Président Joseph Kabila. D'autres attendent. Mais quel est l'impact direct de toutes ces lois votées et promulguées sur le vécu des Congolais ? Là est donc tout le problème.

Loin de faire un procès des deux précédentes législatures, d'aucuns estiment que la troisième Assemblée nationale de la 3ème république ferait œuvre utile, en répertoriant tout l'arsenal législatif déjà voté, avant de s'assurer que toutes ces lois sont effectivement appliquées. Sinon, à quoi aura-t-il servi de voter systématiquement des lois, si on ne se préoccupe pas de leur mise en application dans les différents secteurs concernés.

Quoi qu'il en soit, plus d'un analyste estime que l'actuel parlement gagnerait en crédit, s'il votait des lois qui sont collées aux réalités sociales. Plutôt que de faire du copier-coller, déconnecté de vrais problèmes qui se posent au sein des communautés congolaises. Voilà donc, un second défi qui attend la dame de fer au bureau de l'Assemblée nationale.

CREER L'EQUILIBRE MAJORITE-OPPOSITION

La démocratie, dit-on, est la loi de la majorité. Mais cette même majorité n'a pas pour vocation de brimer, d'étouffer la minorité. Pour le cas de figure, l'opposition parlementaire. Dans sa configuration actuelle, le parlement est essentiellement composé des membres de la coalition, avec plus de 380 députés élus. L'Opposition regroupée au sein de Lamuka n'en compte qu'environ 110 députés sur les 500 sièges.

Cependant, la démocratie n'est véritablement démocratie que lorsque la majorité a en face d'elle, une opposition qui prend le contrepied de ses actions susceptibles d'être soumises à la critique. La crainte est qu'au regard du déséquilibre criant entre les deux camps, on risque d'assister à des plénières de l'actuelle Assemblée nationale, sans les députés de l'opposition. Dès lors, on pourrait imaginer la suite. Et donc, le bureau élu hier, a devant lui un troisième défi. Celui de créer l'équilibre entre la Majorité parlementaire et l'Opposition. Toujours est-il que dans son discours après son élection hier, Jeanine Mabunda a promis d'œuvrer dans ce sens. Pourvu que cette promesse soit traduite en acte! Grevisse KABREL
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