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A LA LUMIERE DES FAILLES CONSTATEES DANS LA POLICE DES DEBATS AU SENAT ET L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le critère d’âge au Bureau provisoire montre ses limites
mercredi 24 avril 2019

Les députés nationaux, les journalistes accrédités et le public présent à la plénière de l'Assemblée nationale du lundi 22 avril, affirment à l'unanimité que cette séance s'est clôturée dans une confusion totale. Tous accusent le président du Bureau provisoire de la chambre basse, Pierre Makola, le plus âgé de tous les députés, qui aurait lamentablement failli dans la direction du débat !

Ici, comme dans tous les parlements du monde, le terme de séance plénière qualifie les réunions dans leur hémicycle de chacune des deux assemblées, par rapport aux autres réunions auxquelles peuvent être conviés les parlementaires. C'est donc un temps fort de l'activité parlementaire. Que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la séance plénière est le moment de la décision sur tous les sujets soumis à l'examen de la chambre du parlement.

" La séance est ouverte " lorsque le président de séance a prononcé cette phrase rituelle. Il soumet à l'adoption de la chambre le procès-verbal de la séance précédente. Avant de passer à l'ordre du jour, il donne connaissance des communications diverses. Le rôle du président de séance est essentiel. C'est lui qui ouvre la séance, mais aussi qui dirige les débats, donne la parole aux orateurs, fait observer le Règlement et maintient l'ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

Par ailleurs, le président dispose d'un dossier préparé par la direction de la séance. Celui-ci comporte toutes les communications ou interventions que le président doit faire et qui retrace, le plus minutieusement possible, les délibérations figurant à l'ordre du jour, les matières à discuter, les noms des orateurs inscrits, les amendements déposés, l'ordre rationnel de leur examen et tous les autres renseignements qui pourraient être utiles pour les débats.

Et, pour prévenir toute éventualité malveillante, le président a derrière lui, la direction de la séance représentée par deux de ses divisions : celle de la séance et du droit parlementaire et celle des lois et de la légistique. La première tient à jour les événements de séance (temps de parole, amendements déposés, scrutins publics, etc.) et le dossier du président, la seconde effectue le montage du texte en discussion en y insérant les modifications apportées par voie d'amendement et note le sort réservé à chaque amendement.

Une fois l'ordre du jour épuisé, et avant de lever la séance, le président de séance fait part à la plénière, de la date et de l'ordre du jour de la séance suivante. Il se trouve que ce qui s'est passé le lundi dernier à l'Assemblée nationale a été tout, sauf l'enchaînement logique de différentes étapes d'une plénière. Conséquence : l'invalidation subséquente et dans une cacophonie inédite, de la candidature d'Henri-Thomas Lokondo au perchoir du Bureau définitif de la Chambre basse dont le ?vote" est prévu ce mercredi 24 avril. Conséquence aussi, la plupart des députés nationaux avaient quitté l'hémicycle, sans aucune certitude ni sur la prochaine plénière ni sur le cas Lokondo !

QUAND LE POIDS DE L'AGE AFFECTE LA PRESIDENCE D'UNE PLENIERE

A quelques similitudes près, l'ambiance qui a caractérisé la plénière de l'Assemblée nationale du lundi 22 avril, a été observée lors de la toute dernière séance foraine du Sénat. A la seule différence que les points à l'ordre du jour n'ont pas été les mêmes. Toutefois, l'assistance à cette plénière du Sénat s'était vite rendu compte des égarements notoires du président du Bureau provisoire, Léon Mamboleo Mughuba, 83 ans.

Dans la salle, nombreux ont été les agents de l'administration publique de la chambre haute qui avaient tout de suite attribué ces erreurs de procédure, à un début qui a toujours été difficile. D'autres n'ont pas hésité à évoquer le poids de l'âge du successeur temporaire de Léon Kengo, président honoraire de la "chambre des lords" du parlement rd congolais.

Dès lors, les commentaires convergent. Que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée nationale, des analystes attribuent les failles constatées dans la procédure de la séance, à l'âge très avancé des présidents des deux chambres, doyens d'âge de leurs collègues.

Certes, l'article 114 de la Constitution du 18 février 2006 en vigueur en RD Congo, stipule en son alinéa 1er que que chaque chambre du parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour après la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en vue de l'installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux les moins âgés".

Cependant, à la lumière de la plénière "héroï-comique" de lundi dernier à l'Assemblée nationale, des observateurs se demandent si le seul critère d'âge suffit pour accéder, sans le moindre vote, au perchoir du Bureau provisoire d'une Chambre parlementaire en RD Congo. Cette question est essentielle, dans la mesure où la problématique soulevée participe à la qualité même des débats au parlement.

Si on accepte avec Charles De Gaule qui avait dit que " la vieillesse est un naufrage ", alors on devrait en tirer toutes les conséquences. Pas forcément que le plus sage, le plus expérimenté d'une assemblée soit le plus âgé de tous. Surtout quand on sait qu'il y a des gens qui vieillissent sans grandir. Evidemment, l'âge est une présomption de sagesse, d'expérience. Mais il s'avère que l'avancement en âge ne rime pas nécessairement avec les compétences. Cette thèse peut se vérifier dans nos milieux de vie respectifs où l'on trouve plus jeunes, des personnes moins âgées que d'autres, mais qui surprennent leurs aînés dans leurs manières de voir les choses et parfois, de conduire des assemblées délibérantes. Pas forcément une plénière d'une chambre du parlement.

Fort de tout ce qui précède, des voix s'élèvent de plus en plus en faveur de la révision de certaines dispositions de la Constitution en vigueur. Celle-ci étant par définition, un ensemble de codes impersonnels régissant une société, bien évident que son application soit adaptée aux réalités même de ladite société. Et, parmi les dispositions à réviser, figure l'article 114.

Daniel Munsimpum-E Bisey, correspondant particulier
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