QUESTION ORALE AVEC DEBAT DE MUSENDU FLUNGU FLORE
Sénat : Martin Kabwelulu en difficulté
vendredi 17 novembre 2017

Il a arpenté hier les couloirs de la salle ces Conférences internationales, où se tiennent les plénières du Sénat. Lui, c’est Martin Kabwelulu, ministre « carriériste » des Mines, venu répondre à la question orale avec débat du sénateur Musendu Flungu Flore. La question porte particulièrement sur l’exportation frauduleuse du cobalt dans le chef de certaines entreprises minières dans l’hinterland de l’ancienne province du Katanga.

Ce qui cause un manque à gagner énorme au trésor public. Les faits dénoncés par Flungu, l’auteur de la question orale avec débat, sont gravissimes. Par sa perspicacité, il a découvert que la fraude en question qu’il dénonce du minérai du cobalt est réalisée sous forme de briques de construction. Plus explicitement le cobalt est exporté sous forme de brique, la brique de construction étant exonérée d’impôt et autres taxes.
Le montage frauduleux est à ce niveau. Les entreprises minières concernées par ce trucage utilisent des hydrates de cobalt qu’elles commercialisent sans déclarer le moins du monde la composition réelle sous forme du métal, donc le cobalt. Alors qu’ils devaient transformer d’abord ces métaux en produits traditionnels exportables et les commercialiser tout en payant des redevances et taxes de l’Etat.
Ce qui n’est pas le cas. Musendu Flungu Flore montre que ces pratiques constituent ni plus ni moins que de l’intention coupable de se soustraire à la fiscalité. Ce qui est une violation de la législation en la matière. Mais, c’est au moment où la RDC est confrontée à de difficultés de trésorerie et est à la recherche des ressources financières pour financer la vie nationale.
D’où l’auteur de la question orale avec débat pose deux questionnements au Ministre des Mines, Martin Kabwelulu. Est-il au courant de cette opération qui se pratique dans l’ancienne province du Katanga. Si oui, depuis quelle période a-t-elle commencé et quelles sont les entreprises concernées ? Si non, comment le gouvernement, bien entendu le ministre des Mines peut-il permettre une fraude à si grande échelle ? Deuxième question. Quel est le manque à gagner estimé dans cette opération de camouflage d’exportation du véritable cobalt sous la forme des matériaux de construction, en l’occurrence les briques ?
On retient en gros que dans sa réponse aux questions de Musendu Flungu Flore, le ministre des Mines Martin Kabwelulu rejette toutes ces allégations. Pour lui, il n’y a pas du tout de fraude dans les exportations dans le secteur des mines dont il a la tutelle. Il persiste et signe que le secteur minier est le moteur du développement de la RDC. Jusqu’ici Martin Kabwelulu est à l’aise, confiant et très sûr de lui.
Mais lorsque les sages de la Chambre haute dont la plupart ont une riche expérience dans le secteur des mines, vont défiler et cracher le feu, la mine du ministre des Mines sera de plus en plus défaite. Les intervenants ont resserré son carré et l’ont cloué au pilori. Tous, sans exception, tableaux et rapports officiels en mains, ont montré l’existence d’une fraude à grande échelle dans le secteur minier au-delà même des questions de Flungu Musendu, là même où le ministre des Mines Martin Kabwelulu trône depuis 10 ans.
10 ans au cours desquels le ministre n’a élaboré aucune politique des mines pour le gouvernement. Il n’a rien fait dans ce sens. A quoi a donc servi cette longévité, se sont-ils interrogés. Tous ont aussi loué le mérite de leur collègue Musendu dont la question orale avec débat sur l’exportation frauduleuse du cobalt leur ouvre une brèche pour crever l’abcès sur les fraudes systématiques dans le secteur des mines.

MYSTERE SUR LES RESSOURCES TIREES DE LA VENTE DU COBALT

On peut présenter en résumé les deux premiers intervenants pour avoir la quintessence des préoccupations que tous ont exprimées au ministre des Mines. Florentin Mokonda Bonza. Pour lui, ce n’est pas vrai quand le ministre dit que le secteur des mines est le moteur du développement de la RDC. Car, en réalité ce secteur ne profite qu’à quelques uns.
Il rappelle qu’autrefois le Sénat avait diligenté une mission d’enquête dirigée par Mutamba Dibwe aux Mines. Ils ont découvert une administration qui travaille dans des conditions du Moyen âge. Comment peut-il dans ces conditions être un moteur du développement. On n’a pas investi en conséquence dans ce secteur pour en faire un moteur du développement.
On a exporté 3.000 tonnes de cuivre mais on n’en a signalé que 300. De grandes exportations par la Tanzanie qui sont sous-évaluées. Le sénateur Mokonda revient sur trois rapports notamment celui du Centre Carter, de la BM et de d’ " Africa progress " panel de Koffi Anan. La BM montre que sur les 48 milliards USD des mines, seulement 6 milliards sont arrivés au trésor public.
Le Centre Carter regrette que le ministre des Mines et le PDG de la GCM n’aient pas répondu aux questions posées par le rapport Carter. Le rapport dit, sur base des données de l’ITTIE, que sur les 1,5 milliards USD que la GCM a touché de ses partenaires miniers, seulement 75 millions USD ont atterri au trésor public.
La GCM a touché du groupe " Fleurete " 200 millions USD qui sont sans traces jusqu’à ce jour. Le Rapport " Africa progress " montre que la RDC a perdu 1,360 milliards USD de la vente de ses actifs qui ont été sous-évaluées. Deuxième intervenant. Raymond Ramazani Baya. Il revient sur le cobalt dont la RDC détient le plus gros gisement au monde.
Le prix du cobalt est sensiblement monté. Quel est le revenu que le cobalt apporte au pays ? Quelle est la part du cobalt dans le budget 2018 qui vient d’être déposé ? C’est l’impunité qui caractérise le secteur minier de la RDC. Tous les rapports dénoncent des cas de fraudes. Au point que la BM écrit que certains contrats ressemblent à des contrats maffieux. Le ministre des Mines était vraiment en difficulté. Il revient répondre à ces nombreuses préoccupations exprimées par les sénateurs le lundi prochain.
KANDOLO M.

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