UTILISEE POUR CASSER UNE MOTION DE DEFIANCE
La motion incidentielle divise les députés
lundi 9 octobre 2017

* L’illustration a été donnée une fois de plus lors de la plénière de vendredi dernier qui a vu le VPM E. Shadary et le ministre d’Etat A. Thambwe échapper aux motions respectives de Fabien Mutomb et Mohindo Nzangi.

La plénière du vendredi 6 octobre a tourné court. Consacrée notamment aux motions de défiance contre le vice-premier ministre Emmanuel Shadary et le ministre d’Etat Alexis Thambwe, cette séance plénière a vu le député Zacharie Bababashwe surgir avec une motion incidentielle. Laquelle comme il est de coutume dans l’hémicycle étouffe, mieux tue dans l’œuf la motion de défiance. Une procédure qui n’est-ce cependant pas du goût de tous les députés. En tout cas les élus de l’Opposition l’ont fait savoir à haute et intelligible voix. Certains d’entre eux ont évoqué un arrêt de la Cour constitutionnelle qui, d’après eux, a déjà tranché la question. A savoir que la motion incidentielle ne saurait être mise à contribution pour éclipser une motion de défiance déjà retenue à l’ordre du jour pour être débattue.

Faux, rétorque le speaker de la Chambre. Aubin Minaku rappelle aux uns et aux autres que saisie de la controverse, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente car la motion incidentielle n’est pas constitutionnelle. Le président de l’Assemblée nationale a même proposé à la plénière s’il y a possibilité de ressaisir la Haute cour en vue d’interpréter son propre arrêt. Dans les travées de l’Hémicycle, la motion incidentielle utilisée comme arme de destruction massive continue donc à diviser les élus. FDA

Emmanuel Ramazani Shadary et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et ministre d’Etat en charge de la Justice, ne quitteront pas le Gouvernement. Comme une baudruche, les deux motions de défiance initiées contre eux ont fait pschitt...

Le Vendredi 6 octobre, la tradition a été respectée à l’hémicycle. Motions de défiance qui visaient les deux membres du Gouvernement ont été rejetées, à la grande déception des députés de l’Opposition qui ont quitté la salle. Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité Emmanuel Ramazani Shadary et le ministre d’Etat de la Justice et Garde des sceaux Alexis Thambwe Mwamba, sont sortis victorieux après la plénière. Le premier, visé par une motion de défiance du député Fabien Mutomb sur la situation sécuritaire dans l’espace Kasaï. Alexis Thambwe Mwamba, le deuxième, par le député Muhindo Nzangi sur les évasions et la sécurité dans les prisons de la République.
Pour le député Zacharie Bababaswe, les accusations portées sur les deux membres du Gouvernement se sont révélées inopportunes à l’heure actuelle. L’élu de Lukunga estime que sacrifier Emmanuel Shadary sur l’autel de la politique politicienne, serait également une manière de compromettre les chances de l’enracinement de cette même paix dans le Grand Kasaï. Car, Zacharie Bababaswe souligne que c’est le patron de la Territoriale qui a mis toutes les batteries en marche pour aboutir à la signature d’un accord de paix entre filles et fils du Grand Kasaï. Cette motion, a-t-il poursuivi, est anachronique au regard de l’évolution de la situation sur terrain, contrairement au contexte des faits au moment où la motion fut introduite.
Quant au ministre d’Etat Alexis Thambwe Mwamba, Zacharie Bababaswe est d’avis que l’action de cette motion est aussi mal dirigée. D’après lui : " Le personnel assurant la sécurité des prisons et des maisons d’arrêt, en l’occurrence les éléments de la Police nationale congolaise et des Forces armées, ne relève pas de l’autorité du ministre mis en cause ".

LA MOTION INCIDENTIELLE SUSCITE ENCORE UN DEBAT
Le rejet de deux motions de défiance a suscité un débat houleux sur la pertinence de la motion incidentielle. C’est la motion d’ordre du député Mayo Mambeke qui a attisé le feu. Cet élu UNC a rappelé le seul critère constitutionnel et réglementaire pour la présentation d’une motion de défiance : c’est le nombre requis de 1/10ème de signatures. Cela a ouvert le débat de l’interprétation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle autour des motions incidentielles étouffant celles de défiance.
Accusé d’ " opacité " quant à la procédure que devraient suivre certains députés de l’Opposition, le speaker de la Chambre basse du Parlement s’en est tenu aux principes. "La question sur la motion incidentielle, nous avions convenu de saisir la Cour constitutionnelle pour interpréter. Cette dernière s’est déclarée incompétente sur cette matière, car la motion incidentielle n’est pas constitutionnelle ", a rappelé Aubin Minaku, tout en évoquant l’acte de notification de la Cour. A ce sujet, le Président de l’Assemblée nationale a proposé à la plénière, s’il y a possibilité, de ressaisir la haute Cour pour interpréter son propre arrêt.
Cette proposition du premier des élus nationaux n’a pas convaincu le député Ekombe Mpetshi. Ce dernier est d’avis qu’il n’y a pas matière à interprétation. Selon lui, il aurait fallu appliquer le Règlement intérieur et la Constitution. C’est ça, a-t-il réagit, la réponse de la Cour constitutionnelle.
Toussaint EkombeMpetshi, est de ceux qui ont accusé le président de l’Assemblée nationale de complaisance, pour avoir laissé Zacharie Bababaswe, aller jusqu’au bout de sa motion. L’ancien président de la Commission PAJ du Sénat estime que la motion incidentielle a bel et bien abordé le fond. Selon lui, Aubin Minaku avait peur que les deux membres du Gouvernement soient sanctionnés par un vote à bulletin secret. Car, il n’est pas sûr de leur Majorité. "Empêcher le débat sur ces deux motions est une violation du droit à l’information de la population ", a renchéri Toussaint Ekombe Mpetshi.
Une autre réaction est celle du député MP, Henri Thomas Lokondo-le même. Tout en s’abstenant lors du vote, cet ancien sénateur s’est dit très déçu. Intervenant vendredi sur Top Congo FM, Henri Thomas Lokondo s’appuie sur une décision de la Cour constitutionnelle pour justifier sa " déception ". Selon lui, la Cour constitutionnelle interdit qu’une motion incidentielle ne puisse arrêter l’examen d’une motion de défiance.
Henri Thomas Lokondo déplore, par ailleurs, le fait que tout soit encore passé en force. " Agir de cette manière -là et de de façon répétitive, donne l’impression que nous de la Majorité présidentielle avons peur du débat ", dit-il sur un ton de révolte. Pour sa part, le député national Toussaint Alonga qui exigeait la démocratie au sein de la chambre basse, a menacé d’initier une pétition contre le président de l’Assemblée nationale.
Pour sa part, le VPM Emmanuel Ramazani Shadary, directement visé par ladite motion de défiance, met en évidence le caractère obsolète et dépassé de la démarche. "Je crois que la motion était obsolète et dépassée ", dit-il serein sur Top Congo FM. Néanmoins, le patron de la Territoriale estime que c’était quand même un exercice démocratique, républicain et citoyen. " Il y avait, cependant, beaucoup d’erreurs matérielles et de fond ", a-t-il encore dit.
Ancien président du Groupe parlementaire PPRD, Emmanuel Ramazni Shadary conseille d’éviter des motions de défiance préparées à la va-vite, genre de de celle initiée contre lui et qui, par la suite, a été jugée non recevable par la plénière.
Mathy Musau

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