OBJECTIF DU FORUM OUVERT HIER A KINSHASA
Vivement un nouveau système fiscal pour booster l’économie
mardi 12 septembre 2017

* « La finalité des discussions est de formuler des orientations concrètes, sur bases desquelles différents projets de loi seront soumis au Parlement pour examen, si possible, au cours de la session de septembre », précise Henri Yav Mulang.

Environ quatre cents experts participent aux travaux du Forum sur la réforme du système fiscal en RD Congo, ouverts hier lundi 11 septembre à Kinshasa, sous le thème : "Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC ? "La cérémonie d’ouverture a été présidée par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, représentant du Premier ministre Bruno Tshibala. Gouverneurs de province, responsables des régies financières, opérateurs économiques du secteur privé et public… tous y participent. L’exercice consiste à poser un diagnostic de chaque secteur, avant de dresser un état des lieux général du système, préalable à la recherche de thérapie. Le référentiel étant l’amélioration du climat des affaires en RD Congo.

Deux temps forts ont marqué le premier jour de ce Forum de quatre jours au Pullman Grand Hôtel Kinshasa. D’abord, les trois discours des officiels. A savoir, le mot d’ouverture du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur. Ensuite, le message du ministre d’Etat en charge de la Décentralisation. Puis, le discours de l’argentier congolais, Henri Yav Mulang.
"Alors que la fiscalité a toujours constitué une préoccupation, tant pour les assujettis et les contribuables qui la trouvent complexe, lourde et tracassière(…), nous voici réunis pour la première fois pour la tenue d’un Forum sur la réforme du système fiscal de notre pays ", déclare le ministre des Finances.
Face à l’indifférence quelque peu généralisée des anciens dirigeants qui se sont succédé dans l’appareil d’Etat, Henri Yav Mulang doit la fière chandelle au Président Joseph Kabila, initiateur de ce Forum. Le numéro 1 des Finances s’est ainsi référé au dernier message du Chef de l’Etat à la Nation, via les deux chambres du Parlement réunies en congrès en avril dernier.
Dans cette adresse, Henri Yav Mulang rappelle que le Raïs avait demandé à l’Exécutif national de revoir totalement le système fiscal en vigueur, parce que s’étant révélé comme un obstacle réel au développement économique du pays.

CLIMAT DES AFFAIRES

Certes, les problèmes de fiscalité, comme frein à l’amélioration de l’environnement des affaires avaient été évoqués lors de la conférence sur le climat des affaires, récemment organisée à Kinshasa sous la présidence du Premier ministre Bruno Tshibala.
Cependant, le ministre des Finances précise que cette réunion du mois d’août dernier, n’avait pas discuté de la conduite de la réforme proprement dite du système fiscal actuel. " Ce qui constitue l’objet et la finalité de ce Forum ", insiste Henri Yav Mulang.
Que d’ateliers, de colloques, de journées de réflexion sur la fiscalité en Rd Congo…Eh oui ! Le pays en aligne plusieurs dans son actif. Néanmoins, Henri Yav Mulang précise que le Forum sur la réforme du système fiscal en Rd Congo a l’ambition de se démarquer nettement de toutes les rencontres antérieures du genre. " Le présent Forum entend sortir des sentiers battus, pour avoir érigé le dialogue et la participation, si pas de tous, mais de la plupart des acteurs concernés par le sujet ", fait-il remarquer.

QUID DU SYSTEME DE PRELEVEMENT DES IMPOTS EN RD CONGO ?

Aussitôt après les trois discours des officiels, la matinée d’hier a été consacrée aux différents exposés, sous la modération du Prof Daniel Mukoko Samba. Plus globalement, il s’est agi d’une première étape consacrée à un état des lieux du système fiscal en RD Congo.
Selon le modérateur, cette étape s’avère cruciale dans la mesure où elle circonscrit le cadre même du débat. " S’il ne posait pas de problème dans le système fiscal de notre pays, ce Forum n’aurait pas sa raison d’être",apostrophe le Prof.
Premier à exposer, le DGA de la DGI a planché sur le système de prélèvement des impôts en RD Congo. Du haut de ses 28 ans d’expérience en matière du fisc, M. Clément Ngoy Yav Nzam était dans son numéro.
Une dizaine de minutes lui avait suffi pour éclairer la lanterne de l’assistance sur les différents types d’impôts que prélève la DGI. Entre autres, l’impôt direct sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu locatif. Bref, l’orateur a apporté un éclairage conceptuel sur le système d’imposition directe.
Aussi, rappelle-t-il, les impôts directs encadrés par la DGI comprennent : l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou impôt mobilier (IM), l’impôt sur les bénéfices et profits (IEP), l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IEPE). A cela s’ajoute l’impôt professionnel sur les prestations de services par les non-résidents.
Le Dga de la DGI souligne que ce système de prélèvement d’impôts présente des points positifs notables. A savoir, la progressivité du taux de l’impôt professionnel sur les rémunérations, la progressivité du taux de l’impôt professionnel sur les rémunérations, la prise en compte de la situation personnelle du contribuable, l’adoption du régime d’imposition selon la taille du contribuable (grande, petite, moyenne ou micro entreprise). Pas seulement.

LES MERITES

Le système a le mérite d’imposer des revenus de source congolaise recueillis par des personnes non établies en RDC et de prendre en compte des charges professionnelles dans la détermination des revenus imposables.
Un autre mérite, non des moindres, est la non limitation du report déficitaire d’une part, et le plafonnement dudit report d’autre part.
Néanmoins, le Dga Clément Ngoy Yav Nzam rappelle qu’en plus des points forts, le même système présente aussi quelques faiblesses. Les plus plausibles sont la cédularité, le principe de territorialité des revenus imposables, le non-imposition des plus-values réalisées par des personnes physiques non commerçantes ainsi que celles commerçantes soumises au régime du forfait. Puis, la non-prise en compte sous certainesconditions de toutes les provisions.
En ce qui concerne le système d’imposition indirecte, ce haut cadre de la DGI précise que la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) en régime intérieur, est recouvrée par la DGI, tandis que la DGDA la perçoit lors de l’importation des marchandises. " La Tva est un impôt unique à paiements fractionnés. Les personnes morales ou physiques sont assujetties à la Tva lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 80 millions de FC ", souligne M. Clément Ngoy Yav, rappelant que le taux de la Tva est fixé à 16%.

ASPECTS PROCEDURAUX DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
Les nouvelles procédures du système fiscal en RDC se caractérisent par six points, explique le même orateur. A savoir : la simplification des normes fiscales, l’institution du numéro impôt comme identifiant fiscal unique du contribuable, la génération de la déclaration auto liquidative. S’ajoutent à cela, l’uniformisation des échéances de déclaration et de paiement, la réduction du délai de rappel des droits de dix à quatre ans.
Outre le DGA de la DGI, cinq autres orateurs se sont succédé au micro. Il s’agit du Dga de l’ex-Ofida, M. Jean-Baptiste Nkongolo, de la Directrice générale de la DGRAD, Mme Kikuntwe, du numéro 1 du patronat rd congolais, Albert Yuma, du responsable de la Copemeco. L’après-midi d’hier a été consacré au débat. Les travaux se poursuivent ce matin en ateliers. Grevisse KABREL

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DU FORUM SUR LA REFORME DU SYSTEME FISCAL EN RDC
Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique ;
Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Madame et Messieurs les Gouverneurs des provinces ;
Mesdames et Messieurs les Ministres provinciaux ;
Mesdames et Messieurs les Secrétaires et Directeurs Généraux ;
Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs ;
Pour la première fois dans notre pays et alors que la fiscalité a toujours constitué une préoccupation, tant pour les assujettis et les contribuables qui la trouvent complexe, lourde et tracassière que pour l’Etat et ses services qui se plaignent de son faible rendement, nous voici réunis dans ce cadre de l’Hôtel Pullman pour la tenue d’un Forum sur la réforme du système fiscal de notre pays.
Il a fallu, pour cela, à tout seigneur tout honneur, que le Président de la République Lui-même, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, tire la sonnette d’alarme dans Son discours du 05 avril dernier sur l’état de la nation et demande au Gouvernement de revoir de fond en comble le système fiscal de notre pays, devenu aujourd’hui un véritable frein à son développement économique.
Ce constat fait par le Chef de l’Etat a été confirmé par les conclusions de nombreuses études menées par des organisations, nationales comme internationales et étayé par les plaintes et doléances des milieux d’affaires que sont venus appuyer les rapports de dernières missions d’inspection en provinces des membres du Gouvernement.
C’est donc sur instruction personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE, à qui je rends mes hommages les plus déférents, et avec le soutien du Gouvernement de la République, que le Ministère des Finances s’est mis à préparer dès la fin du mois de mai 2017 ces assises, les premières sur le sujet dans notre pays.
Je voudrais, à cette occasion, vous remercier, vous tous qui avez répondu favorablement à notre invitation à participer aux travaux de ce Forum, et vous souhaiter la bienvenue en ces lieux.
Je tiens à exprimer particulièrement ma profonde gratitude à Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’avoir accepté, en dépit de son emploi du temps chargé, de présider la cérémonie d’ouverture des travaux de ce Forum.
Sa présence parmi nous traduit toute l’importance que le Gouvernement attache aux résolutions attendues de ces assises en vue d’une refondation du système fiscal de notre pays.

Honorables Présidents,
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Honorables Députés Nationaux et Sénateurs,
Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Madame et Messieurs les Gouverneurs des provinces,
Mesdames et Messieurs,

Après la tenue il y a quelques jours de la Conférence sur le Climat des Affaires dans notre pays, dont un des sujets évoqués a été l’impact de la fiscalité, d’aucuns pourraient s’interroger sur la nécessité de tout un Forum sur le même sujet.
C’est ici le lieu de relever que si la Conférence sur le climat des affaires a eu à évoquer, à juste titre, les problèmes de fiscalité comme un des obstacles majeurs à l’amélioration de l’environnement des affaires, il n’y a pas été discuté de la conduite de la réforme proprement dite du système fiscal actuel, objet et finalité de ce Forum.
La rencontre qui s’ouvre ce jour et qui se déroulera jusqu’au 14 septembre 2017, ne sera donc pas un séminaire de trop sur le poids et les incohérences de notre système fiscal. Elle constitue plutôt le début d’un processus qui nous conduira vers la réforme en profondeur de notre système fiscal.
Ces assises se distinguent déjà par la méthodologie adoptée tant dans leur préparation que, comme vous le constaterez, dans la conduite des discussions au niveau des panels, des ateliers et en plénière.
En effet, le présent Forum entend sortir des sentiers battus, pour avoir érigé le dialogue et la participation, si pas de tous, mais de la plupart des acteurs concernés par le sujet, comme moyens privilégiés de conduire le changement attendu tians) notre système fiscal.
C’est dans cet ordre d’idées, que nous avons associé le Gouvernement et ses administrations fiscales, les opérateurs économiques, la société civile, le tout avec l’accompagnement des partenaires au développement bi et multilatéraux, en l’occurrence la coopération sud-coréenne, KOICA, la coopération britannique, ESSOR/DFID, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne, la SADC et le COMESA, pour ne citer que ceux-là.
Ainsi, appelé à baliser le chemin vers la réforme, grâce à une méthode participative et inclusive, ce Forum offre un cadre et un lieu d’échanges entre partenaires sur le vécu fiscal congolais, que l’on comparera aux expériences de certains pays voisins et amis.
Cette réalité a longtemps fait débat et a souvent été dénoncée, parfois avec véhémence, non seulement par les assujettis et les contribuables, mais aussi par l’Etat lui-même à cause de ses insuffisances en termes de mobilisation des recettes au regard du potentiel fiscal du pays.
Les échanges, en plénière comme en ateliers, organisés sous forme de panels, tourneront autour des faiblesses et des maux de notre système fiscal, relevés dans les rapports des missions gouvernementales et corroborés par diverses analyses et études effectuées aussi bien par nos partenaires bi et multilatéraux que par des institutions ou organisations socioprofessionnelles.
Parmi ces faiblesses, on peut épingler notamment :
Primo, l’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une petite catégorie de personnes ou d’entreprises seulement ; ce qui rend notre système fiscal inique, II est, à ce sujet, paradoxal que sur une population estimée à plus de 80 millions d’habitants, notre pays ne compte que quelque 170.000 assujettis au système fiscal possédant un numéro d’Impôt ;
Secundo, la lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques qui se sentent asphyxiés, car à côté d’une dizaine d’impôts, il est perçu également près de 400 taxes à caractère légal et parfois illégal ; situation qui incite bon nombre d’assujettis à la fraude et à la corruption ;
Tertio, la prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d’exception à l’efficacité économique peu évidente, qui amenuisent les recettes fiscales et entraînent un traitement discriminatoire des opérateurs économiques ;
Quarto, la multiplicité d’intervenants administratifs et la différenciation des procédures qui ne facilitent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations, rendant ainsi notre système fiscal complexe.
Ainsi, organisé, en raison de la décentralisation administrative et politique, en trois paliers, à savoir la fiscalité nationale, la fiscalité provinciale et la fiscalité locale, notre système fiscal compte 3 administrations fiscales nationales, 58 services d’assiette au niveau national, 26 régies financières provinciales et 260 services d’assiettes au niveau provincial, sans compter de multiples services percepteurs au niveau des Entités territoriales décentralisées et locales.
Dans leur fonctionnement, outre que tous ces services s’adressent généralement aux mêmes assujettis, des conflits de compétence naissent parfois entre eux, à l’instar des problèmes suscités par la perception de la taxe de pollution et de l’impôt sur les revenus locatifs.
Cette complexité du système fiscal ainsi que ses incohérences font que d’un côté, les opérateurs économiques se plaignent d’être asphyxiés par une fiscalité très lourde, et de l’autre (côté), l’Etat trouve faible le rendement du système fiscal national.
En effet, bien qu’elle ait été croissante tout au long des dix dernières années, avec toutefois une tendance baissière au cours des trois dernières années, l’évolution des recettes fiscales de notre pays est loin de refléter le potentiel fiscal de son économie.
A titre d’illustration, alors qu’en 2016, les recettes internes mobilisées ne représentaient que 9,6% du PIB, une étude récente de la Banque Mondiale estime qu’avec la contribution du seul secteur extractif, notre pays devrait réaliser des recettes annuelles de l’ordre de 22% du PIB.
Dès lors, révolution des recettes fiscales issues de certains secteurs d’activités, tel le secteur minier, voire même immobilier, ne semble pas refléter la croissance enregistrée par ces secteurs.
C’est donc pour corriger toutes ces faiblesses que nous devons réformer notre système fiscal pour le rendre simple et pas complexe, attractif et pas asphyxiant, compétitif et capable d’assurer une mobilisation élevée des recettes pour l’Etat.
Voilà pourquoi, nous allons nous réunir pendant quatre jours, dans le cadre de ce Forum, afin de lever les options fondamentales et faire des propositions concrètes devant déboucher sur l’élaboration d’une nouvelle législation et/ou réglementation fiscale ainsi que sur la mise en place d’une administration fiscale plus dynamique et efficace.
Partant du thème principal et après les exposés effectués par différentes corporations ou structures désignées, cinq sous-thèmes suivants, dégagés des contributions reçues de nombreuses organisations participantes, seront débattus en ateliers, sous forme des panels, animés par deux à trois intervenants, assistés d’un modérateur.
Il s’agira de sous-thèmes portant sur :
- le système fiscal congolais : état des lieux ;
- la mise en œuvre de la décentralisation fiscale en RDC ;
- la problématique de l’organisation et du fonctionnement des administrations fiscales ;
- la fiscalité internationale, la compétitivité régionale, l’attractivité des investissements et la protection de l’industrie locale ;
- et, enfin, la problématique du civisme fiscal et de l’éthique.
J’invite, en conséquence, les participants à confronter, dans un esprit d’ouverture et de responsabilité, lors des travaux, en plénière comme en panels, les constats faits sur le terrain, aussi bien par les opérateurs économiques et autres acteurs de la société civile que par les membres du Gouvernement, aux expériences tant nationales qu’étrangères.
La finalité des discussions est d’arriver à formuler des orientations concrètes, sur base desquelles différents projets des textes législatifs et/ou réglementaires seront préparés pour être soumis au Gouvernement en vue de leur approbation et au Parlement pour examen et adoption, si possible au cours de la session parlementaire de septembre 2017.
L’ambition et la volonté du Gouvernement est de voir s’appliquer au cours de l’exercice 2018 un nouveau système fiscal qui contribue à l’amélioration du climat des affaires, incite les investisseurs à s’engager nombreux dans notre pays et permette enfin l’exploitation du potentiel fiscal de notre économie.
Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier les organisations et structures invitées qui ont pu et bien voulu préparer des contributions écrites dont le Comité de pilotage s’est servi pour déterminer les sous-thèmes des discussions et préparer les projets des résolutions.
Je pense ici aux contributions de la FEC, des régies financières, de l’ANAPI, du CPCC, du Cabinet Price Waterhouse, du FMI, de l’agence sud-coréenne de coopération, KOICA, de l’ESSOR/DFID, de la Banque Mondiale et du cabinet Ernst§Young.
Je dis enfin un grand merci au projet PROFIT Congo, qui bénéficie de l’appui de la Banque Mondiale pour son concours financier important aux frais d’organisation et de tenue de ces assises.
Il ne me reste plus qu’à souhaiter à tous les participants de fructueux échanges et je vous remercie.

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