AU COEUR D’UN ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
Douaniers et experts congolais s’imprègnent de règles d’origine du Comesa
mercredi 6 septembre 2017

Des experts du Ministère des finances et des professionnels des douanes de la République démocratique du Congo sont au cœur d’une formation sur les « règles d’origine » du Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA). Ouvert le lundi 4 septembre dernier à Kinshasa, cet atelier national mobilise une quarantaine de participants à l’hôtel Venus.

Désireux de donner un coup de pouce à cette dynamique bénéfique pour le développement de la République démocratique du Congo, M. Kongolo Kabila, Directeur Général adjoint de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), en charge de l’administration et des finances, est venu lancer les travaux de cet atelier national, prévu du 4 au 6 septembre en cours.
Organisées par le COMESA et la DGDA, ces assises vont permettre aux douaniers congolais et autres parties prenantes d’acquérir des connaissances et des compétences appropriées pour mieux mettre en œuvre le Protocole du COMESA sur les règles d’origine. Une occasion pour les participants de parachever le processus d’adhésion de la RDC à cette zone de libre-échange.
« Le Secrétariat Général du COMESA est prêt à apporter son appui technique à la RDC pour accomplir ce processus d’adhésion », a rassuré M. Zerezani Kidane, l’un des deux formateurs du COMESA, venus animer cet atelier.

QUID DES « REGLES D’ORIGINE » ?

Les « règles d’origine » du COMESA sont un ensemble de critères qui permettent de distinguer les produits dans les États membres du COMESA. Ces produits ont droit à un traitement tarifaire préférentiel. Ceux qui sont considérés comme ayant été produits en dehors de la région COMESA, sont soumis aux droits d’importation complets, lorsqu’ils sont échangés dans la région. « Étant donné que ces règles d’origine sont utilisées pour l’octroi de préférences tarifaires, elles sont appelées règles d’origine préférentielles », a expliqué M. Kidane.
Pour les marchandises qui doivent être échangées entre les États membres sur le marché communautaire de manière préférentielle, elles sont acceptées comme originaires d’un État membre, si elles sont expédiées directement d’un État membre à un destinataire dans un autre État membre où elles ont été entièrement produites ; ou si elles ont été produites dans des États membres totalement ou partiellement à partir de matériaux importés de l’extérieur de l’État membre par un processus de production qui entraîne une transformation substantielle.
« Nous espérons que les participants à cet atelier vont acquérir des connaissances requises afin d’appliquer efficacement et, de manière efficiente, les règles d’origine du COMESA », a déclaré M. Kidane.

LE « TAUX ZERO »
Le Directeur Général adjoint de la DGDA a rappelé, à cette occasion, qu’en application du Traité du COMESA, le Président de la RDC a promulgué, en décembre 2015, la loi n°15/019 du 1er décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012, instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation. « Cette loi vise à formaliser l’intégration de la RDC dans la zone de libre-échange du COMESA, opérationnelle depuis l’année 2000 », a indiqué M. Kongolo Kabila.
Cette loi préconisait un « taux zéro » à l’égard des marchandises originaires des pays membres du COMESA, consécutif à un démantèlement tarifaire progressif sur trois ans, à raison de 40%, 30% et 30%, respectivement pour la première, la deuxième et la troisième année à dater de sa promulgation. « Cela a comme conséquence que la DGDA va, pour la première fois, appliquer des dispositions relatives aux règles d’origine préférentielle », a déclaré le DGA.

ROLE CENTRAL DE LA DGDA
Dès lors que la RD Congo a adhéré à la zone de libre-échange du COMESA, la problématique de la perception idoine des recettes douanières va se poser avec beaucoup d’acuité et la maîtrise de différents instruments qui y concourent va s’avérer comme une impérieuse nécessité, afin que les préférences ne puissent être accordées qu’aux marchandises qui le méritent.
« C’est pour cette raison que les thèmes prévus au programme de la formation démontrent à suffisance le rôle que doit jouer la douane dans la détermination du pays d’origine des marchandises pour l’application du taux du COMESA », a fait savoir le DGA de la DGDA.
Il a invité les participants à l’atelier à s’investir totalement et à s’appliquer convenablement, afin de tirer profit des connaissances qui leur seront transmises et surtout à « être disposés à les mettre en pratique au mieux des intérêts du Trésor public. » Yves KALIKAT

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