MALGRE LES RESERVES DE L’AUTEUR DE LA QUESTION ORALE AVEC DEBAT
Le ministre Mbikayi convaincant
jeudi 15 juin 2017

* Au micro comme dans les travées de l’Hémicycle, nombre de députés ont reconnu la nécessité de mettre l’Enseignement supérieur et universitaire à l’ère du numérique. Comme sous d’autres cieux.

L’Assemblée nationale a consacré un bon moment de sa plénière, tenue hier mercredi 14 juin, à l’exercice parlementaire, la question orale avec débat. Il s’agit de la question adressée par le député Boris Mbuku Laka au ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, Steve Mbikayi Mabuluki, portant sur l’Arrêté de transfert, la carte d’étudiant biométrique, et l’attribution du marché de construction de l’Amphithéâtre de l’ISC-Kinshasa.

Imperturbable, Steve Mbikayi a apporté des éclaircissements aux préoccupations des élus du peuple.
Serein et précis, Steve Mbikayi a balayé d’un revers de la main toutes les questions soulevées par les élus nationaux lors du débat général. Ces éclaircissements lui ont valu une salve d’applaudissement du côté des Députés Nationaux qui ont fini par comprendre qu’il fallait une modernisation dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire.
Concernant l’arrêté, les députés ont argué que le Ministre n’a pas respecté la procédure, puisque le gouvernement de Samy Badibanga n’avait pas le droit de signer des arrêtés. En réponse à cette préoccupation, le Ministre a fait savoir que la date de la signature de l’arrêté, le 3 avril 2017, n’était pas suspecte. Parce que, fait-il savoir, " la période de gestion des affaires courantes ne débute que le 7 avril 2017 par suite de la démission du Premier Ministre et de son gouvernement, consécutive au discours du Chef de l’Etat devant les deux chambres réunies en congrès, le 5 avril 2017. "
Quant à la question de la carte biométrique multifonctionnelle, certains Députés ont affirmé que le Ministre était en quête d’argent. Ce à quoi le ministre a répondu non. Il s’agit, explique Mbikayi, " plutôt d’une idée innovante car cette carte biométrique permettra d’améliorer la qualité de la formation en ouvrant à l’étudiant, même des milieux reculés, l’univers de la bibliothèque numérique grâce au serveur qui sera installé dans chaque établissement et dont la capacité prévue est d’environ 30 millions d’ouvrages (en anglais et en français) issus des grandes bibliothèques des universités américaines et européennes… "
Ce sésame a le mérite de mettre fin à la vente décriée des syllabus et permettre aux étudiants d’avoir accès à des ouvrages les plus récents même sans Internet….
A tout prendre, le ministre Mbikayi a bien convaincu son auditoire pour les sujets sur lesquels il a été interpellé.
Lire ci-dessous, l’intégralité de la réponse du ministre de l’ESU à la question orale avec débat lui adressée par le député Mbuku Boris. Didier KEBONGO

REPONSE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE AUX PREOCCUPATIONS SOULEVEES PAR LES HONORABLES DEPUTES A LA SUITE DE LA QUESTION ORALE AVEC DEBAT
INTRODUCTION
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,

Qu’il me soit permis, Honorable Président, de commencer mon propos de ce jour par présenter à vous-même, aux Honorables Membres du Bureau et à l’Auguste Assemblée mes remerciements pour m’avoir accordé un temps de répit de 48 heures en vue de préparer ma réponse aux préoccupations exprimées par les Honorables Députés lors du débat qui a suivi la question orale de l’Honorable Député Boris MBUKU LAKA. Je réitère aussi mes vifs remerciements à ce dernier qui m’a donné l’occasion de m’exprimer devant cette Auguste Assemblée.
Pour répondre aux préoccupations des Honorables Députés, j’ai regroupé, par souci de clarté, les préoccupations des Honorables Députés en quatre volets que sont (i) l’Arrêté de transfert, (ii) la carte d’étudiant biométrique, (iii) l’attribution du marché de construction de l’Amphithéâtre de l’ISC-Kinshasa et (iv) les questions d’ordre général.

I. ARRETE DE TRANSFERT
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,

Concernant l’Arrêté n° 032 du 03 avril 2017 sur le transfert de quelques membres du Personnel Académique et Scientifique, les Honorables Députés LOKONDO, LAPIKA, EKOMBE, ALONGA, MATADIWAMBA, LUNDULA, MBAYISHO, NZANGI et KWANGE ont soulevé, lors du débat, les préoccupations relatives à la date de la signature dudit Arrêté, à l’information au Premier Ministre, au respect de l’instruction du Premier Ministre en matière d’Arrêté, au respect de la procédure de transfert et au transfert du personnel qualifié de petits centres vers les grands vidant ainsi l’arrière-pays de celui-ci.
S’agissant de la date de signature de l’Arrêté, vous conviendrez avec moi qu’il a été pris à une date non suspecte le 03 avril 2017. En effet, à cette date, j’étais Ministre de plein droit jouissant de pleins pouvoirs.
Car, la période de gestion des affaires courantes ne débute que le 07 avril 2017 par suite de la démission du Premier Ministre et de son Gouvernement, consécutive au Discours du Chef de l’Etat devant le Parlement réuni en Congrès, le 05 avril 2017.
Quant à l’information au Premier Ministre et au respect de son instruction en matière d’Arrêté, je relève que lors des travaux en Commission interministérielle du 02 avril 2017, les Membres du Gouvernement ont été autorisés à prendre des arrêtés de gestion sans implication financière sur le budget de l’Etat. C’est ainsi qu’à partir de cette date, plusieurs arrêtés ont été signés dans différents Ministères. C’est vérifiable.
Pour ce qui est du respect de la procédure en matière de transfert, je confirme, comme je l’ai souligné dans mon intervention d’avant-hier, que toutes les procédures ont été respectées conformément aux textes légaux et réglementaires dont références dans le texte (Arrêté départemental n° ESU/CABCE/034/83 du 31 janvier 1983 portant Règlement d’Administration relatif au Détachement, à la Disponibilité, à la Suspension et au Transfert du Personnel de l’ESU, dans son Chapitre 4, Articles 23 à 26 et au Vade-Mecum, 3ème Edition, Articles 23 à 27, pages 260 et 261).
Tous les agents transférés ont les accords de deux Etablissements. A l’exception de deux cas de transfert d’autorité pour raisons d’études.
A propos des Assistants, Personnel scientifique non permanent (à mandat), il convient de noter qu’ils ont été transférés, pour les 5 cas du CIDEP, en vertu de la Note Circulaire MINESU/SG/001/2011 du 15 février 2011 portant transfert du Personnel Académique et Scientifique adressée aux membres du Corps scientifique et académique prestant au CIDEP. Avant moi, mes prédécesseurs avaient effectué les transferts des assistants du CIDEP sur la base de cette même Circulaire. Je soutiens que certains d’entre eux ont été affectés à l’UNIKIN.
Lorsqu’il avait été interdit au CIDEP d’organiser les enseignements classiques, la Circulaire précitée rendait obligatoire entre autres le transfert des assistants.
Les autres cas relèvent du transfert d’office dont un pour raison de santé, un pour mutation professionnelle et un pour regroupement familial.
Concernant les cas de transfert du Personnel qualifié de petits centres vers les grands, je voudrais rassurer l’Auguste Assemblée que les transferts opérés n’ont pas entamé ma politique de recherche de la qualité et de l’excellence. Je ne pouvais pas m’opposer au transfert des agents qui avaient les deux accords préalables. Aucune disposition ne m’en donne le droit.
C’est le cas du Professeur transféré de l’ISC-Boende vers l’ISC-Bukavu qui a obtenu les avis favorables des deux Etablissements.
Pour ce qui est du transfert d’un Professeur de l’IFA Yangambi vers l’UPN, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’un Professeur de l’IFA mais bien plutôt de l’UNIKIS, sollicité par l’UPN avec l’accord de celle-là.
Pour ce qui est du transfert évoqué d’un Professeur de " l’UNIMBA " vers l’UNIKIN, je relève que c’est avec raison qu’il ne soit pas connu de l’UNIMBA, car il vient de l’UNIBAND (c’est-à-dire l’Université de Bandundu) et non de l’UNIMBA (Université de Mbandaka).
Le Chef de Travaux transféré de l’ISP-Rutshuru vers l’ISP-Goma l’a été en correction d’une erreur matérielle constatée et reconnue par mon prédécesseur. (Cf. Lettre n° 1601/MINESU/CABMIN/TMF/RK3/TSC/2015 de juin 2015).

II. CARTE D’ETUDIANT BIOMETRIQUE
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Les Honorables Députés MBUKU, PUNDU, LUNDULA, LONDA, EKOMBE, BAYISHO, MATADIWAMBA, KWANGE et KELELE
ont exprimé, quant à eux, leurs préoccupations par rapport à la carte d’étudiant biométrique résumées comme suit : quête d’argent, rapport entre qualité de formation et carte biométrique, carte d’étudiant déjà délivrée, coût de la carte, monopole de l’opérateur retenu, sa capacité de couvrir tout le pays et le mode de sa sélection.
Quête d’argent ? Certes non. Mais il s’agit d’une idée innovante. Car cette carte biométrique permettra d’améliorer la qualité de la formation en ouvrant à l’étudiant, même des milieux reculés, l’univers de la bibliothèque numérique grâce au serveur qui sera installé dans chaque établissement et dont la capacité prévue est d’environ 30 millions d’ouvrages (en anglais et en français) issus des grandes bibliothèques des universités américaines et européennes. Mettant ainsi fin à la vente décriée des syllabus et permettant aux étudiants d’avoir accès à des ouvrages les plus récents même sans Internet.
En outre, le système national de gestion intégré contribuera de façon significative à l’amélioration de la gouvernance académique et de la recherche scientifique, à la maîtrise des effectifs des étudiants et à leur mobilité ainsi qu’à la circulation des documents académiques sécurisés et fiables. Ceci donnera de la valeur à nos diplômes à l’étranger.
S’agissant de la maitrise des effectifs, à peine une semaine du début de l’identification, on a constaté dans un établissement un écart de plus de 2.000 étudiants entre le nombre réel des étudiants et celui déclaré par le Comité de Gestion.

Quant aux cartes déjà délivrées par certains opérateurs dans quelques institutions-pilotes (UPN, INBTP) de la Ville de Kinshasa, il ne se pose aucun problème car leur durée n’est que d’une année académique. Tandis que la carte biométrique multifonctionnelle a une durée de cinq ans dont les données sont intégrées dans une base de données nationale. Je confirme par la même occasion que le coût de la carte est de 5$, conformément à l’Instruction Académique n° 018. Tout étudiant ayant déjà payé les frais académiques a droit à sa carte et ne paie aucun frais supplémentaire.
Concernant le monopole de l’opérateur retenu et le mode de sa sélection, l’approche retenue par le Ministère depuis mon prédécesseur est une approche partenariale, soutenue par la Loi-Cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National en ses articles 20 et 21.7. Si une question devait être posée, elle interviendrait bien avant mon avènement au Ministère, car par sa Note de service n°12/MINESU/CAB.MIN/TMF/SMM/2016 du 11 avril 2016, s’adressant aux Etablissements de l’ESU, mon prédécesseur donnait l’instruction suivante à propos de la délivrance de la carte d’étudiant, je cite : " La première phase sera une phase pilote qui s’appuiera sur l’expertise de (la Banque) UBA (désignée par le Ministre) pour délivrer la carte biométrique aux étudiants de quelques Etablissements de la Ville de Kinshasa, notamment ceux de l’UPN, de l’INBTP, de l’ISAU et de l’ABA.
Il est à noter que cette phase pilote permettra au Ministère de préparer la seconde étape qui concernera tous les Etablissements de l’ESU dès la prochaine année académique 2016-2017 ". Fin de citation.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,

L’attribution du marché de la carte à un seul opérateur a été faite avant moi. D’ailleurs, mon prédécesseur n’avait pas de choix dès lors qu’avoir plusieurs opérateurs ne permettait pas la centralisation de toutes les données.
Le choix s’est effectué sur la base d’une liste restreinte de huit candidats opérateurs à qui il a été adressé les termes de référence du Projet d’identification des étudiants par la délivrance d’une carte biométrique sécurisée. Ces termes de référence ont défini trois critères essentiels que sont les garanties techniques, les capacités financières et la couverture nationale.
La Banque UBA n’a pas été reconduite parce qu’elle ne donnait pas des garanties techniques suffisantes. Elle faisait sous-traiter la production des cartes à l’étranger et prenait plusieurs mois avant de délivrer les cartes aux étudiants. En plus, je ne vois pas pourquoi on donnerait pareil marché à une Banque étrangère alors qu’un fils du Pays s’est montré plus performant et délivre la carte 5 jours après la capture.
A mon arrivée, j’ai tout simplement exigé que la carte facilite notamment l’accès aux bibliothèques numériques, même sans Internet en vue d’être utile aux étudiants de tous les milieux.
S’agissant de la compétence du Ministre à imposer un opérateur à tous les établissements sous sa tutelle, loin de moi cette idée.
C’est seulement sur la base de :
- l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères en ce qu’elle confère au Ministre de l’ESU, que je suis, le pouvoir de mettre en œuvre la politique du Gouvernement pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs et d’organiser l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
- ainsi que l’Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant Organisation et Fonctionnement des Organes d’Administration de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, en son Article 83 et ce, après plusieurs rencontres avec différents Comités de Gestion de Kinshasa et les Présidents des Conférences Provinciales des Chefs d’Etablissements, que le Projet a été mûri et accepté.
Quant à la capacité de l’opérateur retenu de couvrir tout le pays, cette question est pertinente. La capacité de l’opérateur a constitué l’un des critères majeurs de sélection. L’opérateur retenu par la Commission ad hoc, présidée par Madame le Secrétaire Général à l’ESU s’est fixé, dans son Plan d’action, de couvrir l’ensemble du territoire national en deux mois. Il y a lieu de rappeler que la date du lancement des opérations est intervenue le 5 juin 2017, à l’UNIKIN.
Pour ce faire, l’opérateur, dans son Plan, a prévu d’utiliser un millier d’opérateurs de saisie, sous la supervision de 26 coordonnateurs provinciaux, tous recrutés dans leurs provinces respectives. De même, cet opérateur a donné des garanties quant aux ressources matérielles nécessaires à la bonne réalisation du Projet.

III. ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,

La question de l’attribution des marchés de construction a été particulièrement abordée par les Honorables Députés BAYISHO, MATADIWAMBA, LUNDA, NZANGI et IDUMBE.
Les Honorables Députés ont voulu savoir si j’ai confié à une entreprise chinoise le marché de la construction de l’Amphithéâtre de l’ISC-Kinshasa, autrefois attribué à une entreprise coréenne, je confirme comme je l’ai dit avant-hier que je n’ai pas imposé un quelconque entrepreneur à l’ISC-Kinshasa et qu’aucun contrat pour un marché de construction n’a été conclu par mon Ministère avec qui que ce soit.
Le PV de la remise et reprise avec mon prédécesseur n’indique pas qu’une société coréenne aurait gagné le marché de construction dudit amphithéâtre.
Cependant, dans le cadre de mon projet de désengorgement des auditoires des classes de recrutement, le Directeur Général de l’ISC-Kinshasa, répondant à ma demande, m’a transmis, par sa lettre n° 200/ISC/DG/IB/KM/017 du 10 juin 2017, réceptionnée à mon Cabinet le 12 courant, les coordonnées de la société chinoise dénommée " Collosse Construction Corp." qui a aidé le Comité de Gestion de cette institution à réaliser les études relatives aux travaux de construction de l’Amphithéâtre de son Etablissement. Si un constructeur lui avait déjà été imposé, il ne m’aurait pas transmis les coordonnées de cette entreprise pour un éventuel contrat.
Pour le Ministère, l’attribution de tout marché de construction devra respecter les dispositions prescrites dans la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Donc, à ma connaissance, cet appel d’offre n’est même pas encore lancé à ce jour.

IV. AUTRES QUESTIONS
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,

Maintenant que j’ai répondu aux préoccupations des Honorables Députés relatives aux trois questions consécutives à la Question orale avec débat, permettez-moi, Honorable Président, de dire un mot sur les questions d’ordre général qui m’ont été adressées par quelques Honorables Députés.
S’agissant du recrutement des Assistants, je rappelle à l’Auguste Assemblée que le Premier Ministre MATATA PONYO avait interdit tout engagement dans le secteur public faute de budget adéquat. Au vu du nombre des lettres de demande d’engagement des Assistants, j’ai par ma note circulaire n° 012 du 24 mai 2017 instruit tous les Chefs d’Etablissements de m’envoyer un rapport circonstancié sur leurs besoins en Personnel scientifique non permanent, administratif et ouvrier. Sur la base de ces différents rapports, j’enverrai une note technique à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre en vue d’avoir l’autorisation de procéder au recrutement de nouvelles unités car il est vrai que tous les Etablissements en ont besoin.
Pour ce qui est du financement extérieur au profit de mon Secteur, il y a lieu de faire observer que depuis plusieurs années, les bailleurs de fonds se sont focalisés sur le Secteur de la Santé et celui de l’Enseignement de base. Mais, depuis l’année dernière, l’Enseignement Supérieur et Universitaire commence à bénéficier des apports importants, notamment de la Banque Mondiale, dans le cadre du Projet pour la Qualité et la Pertinence des Enseignements aux niveaux Secondaire et Universitaire, " PEQPESU " en sigle.
S’agissant de la vente des boissons alcoolisées sur les sites des Etablissements de l’ESU, l’Instruction académique n° 018 l’interdit formellement. Je veillerai à son application.
Mon attention a également été attirée sur la question posée par l’Honorable Antoine NZANGI à propos du circuit de paiement des frais académiques à l’ISC-Kinshasa où un privé perçoit les frais académiques de tous les étudiants et fait l’intermédiaire entre l’ISC et les banques se faisant payer une commission de 7,5$ par étudiant.
C’est le même privé appelé LISUNGI qui aurait livré les cartes non biométriques aux étudiants à 7,5$ au lieu de 5$ fixés par l’Instruction académique n° 018. C’est encore le même LISUNGI qui s’occuperait du Centre de santé de l’Etablissement.
Je prends acte de toutes ces informations qui seront vérifiées.
Quant aux mesures à prendre au sujet des 25$ payés à l’IFASIC qui avait poussé les étudiants à la révolte le 09 mai passé, la Commission envoyée sur place m’a déposé son rapport qui est en exploitation à ce jour. Des dispositions appropriées seront prises au moment opportun.

CONCLUSION

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Ce sont là les éclaircissements que je voulais apporter aux différentes préoccupations des Honorables Députés qui m’ont honoré de leurs questions.
Avant de clore mon propos, je tiens à remercier les Honorables Députés, les uns, pour leurs remarques pertinentes et les autres, pour leurs soutien et encouragements pour la concrétisation des idées innovantes initiées par mon Ministère et qui contribuent à la modernisation du système de gestion de notre Enseignement Supérieur et Universitaire.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,

J’ose croire que j’ai rencontré les préoccupations des Honorables Députés à qui je réitère mes remerciements pour l’opportunité qui m’a été offerte de m’exprimer devant cette Auguste Assemblée.
Une fois de plus, je tiens à remercier vivement l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, les Honorables Membres du Bureau et l’Auguste Assemblée pour l’attention soutenue m’accordée.
Je vous remercie. Steve MBIKAYI MABULUKI

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